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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2010-2019
Fait partie du no MIKAN : 5798783
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    Révision des limites des circonscriptions électorales, loi sur la

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873324
    Date :
    2012
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-100-X-F, Numéro de volume : 6
    Révision des limites des circonscriptions électorales, loi sur la
  2. 2
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    De porte-parole et de défenseurs. Of critics and advocates

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873519
    Date :
    [2011]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-295-7-F, Numéro de volume : 30
    De porte-parole et de défenseurs. Of critics and advocates
  3. 3
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    Président honoraire de la Chambre des communes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873316
    Date :
    2015-2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-92-4-F, Numéro de volume : 5
    Président honoraire de la Chambre des communes
  4. 4
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    Nouvelles limites électorales du comté Ottawa-Vanier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873298
    Date :
    2012-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-74-2-F, Numéro de volume : 4
    Nouvelles limites électorales du comté Ottawa-Vanier
  5. 5
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    Réception parlementaire en l'honneur des coopératives

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873460
    Date :
    2012-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-236-2-F, Numéro de volume : 24
    Réception parlementaire en l'honneur des coopératives
  6. 6
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    Association canadienne de dispensaires de cannabis médical. Canadian Association of medical cannabis dispensaries

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873428
    Date :
    2012
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-204-0-F, Numéro de volume : 23
    Association canadienne de dispensaires de cannabis médical. Canadian Association of medical cannabis dispensaries
  7. 7
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    Association parlementaire Canada-Afrique. Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873573
    Date :
    2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-349-4-F, Numéro de volume : 33
    Association parlementaire Canada-Afrique. Correspondance
  8. 8
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    Loi modifiant la Loi électorale du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873538
    Date :
    2005, 2013-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-314-7-F, Numéro de volume : 31
    Loi modifiant la Loi électorale du Canada
  9. 9
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    Royal Canadian Mounted Police Noise Issue, 1200 Vanier Parkway

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873330
    Date :
    2012-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-106-0-F, Numéro de volume : 6
    Royal Canadian Mounted Police Noise Issue, 1200 Vanier Parkway
  10. 10
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    Événement avec Dominic Leblanc. 11 février 2013 (annulé)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873246
    Date :
    2013
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-22-5-F, Numéro de volume : 1
    Événement avec Dominic Leblanc. 11 février 2013 (annulé)
  11. 11
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    Forum international des coopératives de santé. International Summit of Co-operatives

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873449
    Date :
    2012
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-225-8-F, Numéro de volume : 24
    Forum international des coopératives de santé. International Summit of Co-operatives
  12. 12
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    Vanier Community Association. L'Association communautaire de Vanier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873353
    Date :
    2010-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-129-1-F, Numéro de volume : 7
    Vanier Community Association. L'Association communautaire de Vanier
  13. 13
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    Association parlementaire Canada-Afrique. 2016

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873584
    Date :
    2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-360-3-F, Numéro de volume : 33
    Association parlementaire Canada-Afrique. 2016
  14. 14
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    Projets de loi C-315, C-17 et C-320 reliés aux langues officielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873423
    Date :
    2011
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-199-0-F, Numéro de volume : 22
    Projets de loi C-315, C-17 et C-320 reliés aux langues officielles
  15. 15
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    Porte-parole de l'opposition sur les Langues officielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873420
    Date :
    2009-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-196-5-F, Numéro de volume : 22
    Porte-parole de l'opposition sur les Langues officielles
  16. 16
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    15e anniversaire de Mauril Bélanger à titre de député

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873233
    Date :
    2009-2010
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-9-2-F, Numéro de volume : 1
    15e anniversaire de Mauril Bélanger à titre de député
  17. 17
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    Association libérale fédérale d'Ottawa-Vanier. Procès-verbaux. Ottawa-Vanier Liberal Federal Association. Minutes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873571
    Date :
    2014-2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-347-0-F, Numéro de volume : 32
    Association libérale fédérale d'Ottawa-Vanier. Procès-verbaux. Ottawa-Vanier Liberal Federal Association. Minutes
  18. 18
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    Caucus parlementaire multipartite des coopératives. All-party Parliamentary Caucus on Co-operatives

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873431
    Date :
    2013-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-207-6-F, Numéro de volume : 23
    Caucus parlementaire multipartite des coopératives. All-party Parliamentary Caucus on Co-operatives
  19. 19
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    Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l'Ontario

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873321
    Date :
    2011
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-97-3-F, Numéro de volume : 5
    Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l'Ontario
  20. 20
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    Association parlementaire Canada-Afrique. 2011

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873580
    Date :
    2011
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-356-1-F, Numéro de volume : 33
    Association parlementaire Canada-Afrique. 2011
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Justice. Projet de Loi C-503 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi en conséquence (droits ancestraux ou issus des traités)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873536
    Date :
    2007-2013
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-312-3-F, Numéro de volume : 30
    Justice. Projet de Loi C-503 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi en conséquence (droits ancestraux ou issus des traités)
  22. 22
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    Association parlementaire Canada-Afrique. 2012

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873581
    Date :
    2012
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-357-3-F, Numéro de volume : 33
    Association parlementaire Canada-Afrique. 2012
  23. 23
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    Société Radio-Canada (SRC). Canadian Broadcasting Corporation (CBC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873476
    Date :
    2011-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-252-0-F, Numéro de volume : 28
    Société Radio-Canada (SRC). Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
  24. 24
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    Patro cuisine sociale. Centre d'innovation jeunesse d'Ottawa

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873544
    Date :
    2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-320-2-F, Numéro de volume : 31
    Patro cuisine sociale. Centre d'innovation jeunesse d'Ottawa
  25. 25
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    Coopérative funéraire d'Ottawa Incorporée, La. Funeral co-operative of Ottawa Incorporated

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5873438
    Date :
    2013-2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16084-214-3-F, Numéro de volume : 23
    Coopérative funéraire d'Ottawa Incorporée, La. Funeral co-operative of Ottawa Incorporated
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