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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2010-2019
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (2)

Date :

2010-2019 (2)

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    Aucun objet numérique

    Accord définitif des Tla'amins

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5085616
    Date :
    2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-3845-3-F, Numéro de volume : 14199
    ... Nation des Tla'amins et par le Ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de Colombie-Britannique le 15 mars 2014. Il a été aussi 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Tla'amin Final Agreement

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5085614
    Date :
    2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-3844-1-E, Numéro de volume : 14198
    ... Nation and by the Minister of Aboriginal Relations and Reconciliation of British Columbia. It was also signed in Ontario on April 11, 2014, by the Minister 
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