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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2014
Niveau hiérarchique : Sous-fonds

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    Aucun objet numérique

    Sous-fonds de la Commission d'appel du droit d'auteur [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    No d'identification :
    6143441
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-1-8-F
    Sous-fonds de la Commission d'appel du droit d'auteur [supports multiples]. Ces documents ont été conservés par la Commission du droit d'auteur depuis la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Copyright Appeal Board Sous-fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    No d'identification :
    6143447
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-1-8-E
    Copyright Appeal Board Sous-fonds [multiple media]. Those records have been kept by the Copyright Board since Copyright Appeal Board dissolution in 1989
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Canadian Manufactured Housing Institute [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    No d'identification :
    5013188
    Date :
    1953-2016
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15956-1-X-E
    Canadian Manufactured Housing Institute [multiple media]. The sous-fonds of the Canadian Manufactured Housing Institute consists of administrative and 
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