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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2000-2009
Niveau hiérarchique : Acquisition
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Archives (2)

Date :

2000-2009 (2)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Aboriginal Civil Litigation Records of the B.C. Region [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4932916
    Date :
    1985-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, R188, 03-0635 VFRC, 2016-00548-3
    ... Jack Creek Band v. the Canadian National Railway re: double tracking; and the Anaham Indian Band Native Council. Copyright belongs to the Crown. Credit 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Delgamuukw and Pasco litigation records of the Pacific Region [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4735764
    Date :
    1995-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, R188, 95-0119 VFRC, 2014-01849-9
    ... Jack Creek band sought to protect aboriginal fisheries along the Thompson and Fraser Rivers by preventing the twinning of a Canadian National Railways line 
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