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Date : 2000-2009
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    Association québécoise de droit comparé - Colloque, Université McGill

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753131
    Date :
    2005
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-349-9-F, Numéro de volume : 95
    Association québécoise de droit comparé - Colloque, Université McGill
  2. 2
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    Visites de la délégation des juges d'Israël à la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752988
    Date :
    1997-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-206-9-F, Numéro de volume : 85
    Visites de la délégation des juges d'Israël à la Cour suprême du Canada
  3. 3
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    Association de droit international - Adhésion

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753049
    Date :
    1989-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-267-7-F, Numéro de volume : 89
    Association de droit international - Adhésion
  4. 4
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    Université du Québec à Montréal - Collations des grades et conférence du département des sciences juridiques intitulée "Le consommateur sur l'échiquier mondial: regards croisés" le 17 oct. 2004

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753196
    Date :
    1994-2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-414-5-F, Numéro de volume : 99
    Université du Québec à Montréal - Collations des grades et conférence du département des sciences juridiques intitulée "Le consommateur sur l'échiquier 
  5. 5
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    Photos: Conférence de l'Association du Barreau canadien (Division Québec) - Conférence en hommage à Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753006
    Date :
    9 février 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-224-0-F, Numéro de volume : 118
    Photos: Conférence de l'Association du Barreau canadien (Division Québec) - Conférence en hommage à Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du 
  6. 6
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    Ordre du Canada - Correspondance relative à une candidature

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753299
    Date :
    2009
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-517-4-F, Numéro de volume : 109
    Ordre du Canada - Correspondance relative à une candidature
  7. 7
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    Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français - Correspondance et discours

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753055
    Date :
    18 juin 2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-273-2-F, Numéro de volume : 89
    Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français - Correspondance et discours
  8. 8
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    Allocutions et correspondance - Cérémonie de son départ à la retraite

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753011
    Date :
    2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-229-X-F, Numéro de volume : 85
    Allocutions et correspondance - Cérémonie de son départ à la retraite
  9. 9
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    Association des Hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français - Correspondance relative à la participation de Charles D. Gonthier à la conférence de 2001 à Paris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753068
    Date :
    2001
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-286-0-F, Numéro de volume : 90
    Association des Hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français - Correspondance relative à la participation de Charles D
  10. 10
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    Certificat et enseigne de toge conservés dans un album - Doctorat Honoris Causa - Université de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753330
    Date :
    17 oct. 2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-548-4-F, Numéro de volume : 114
    Certificat et enseigne de toge conservés dans un album - Doctorat Honoris Causa - Université de Montréal
  11. 11
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    Visites de Charles D. Gonthier à la Cour de Cassation à Paris (voir aussi 3 photos couleurs)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752981
    Date :
    2001-2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-199-5-F, Numéro de volume : 84
    Visites de Charles D. Gonthier à la Cour de Cassation à Paris (voir aussi 3 photos couleurs)
  12. 12
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    Listes des discours prononcés entre 1989 et 2007

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753017
    Date :
    1989-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-235-5-F, Numéro de volume : 86
    Listes des discours prononcés entre 1989 et 2007
  13. 13
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    Association des Hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, Maroc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753223
    Date :
    17-19 mars 2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-441-8-F, Numéro de volume : 102
    Association des Hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, Maroc
  14. 14
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    Université de Moncton - Colloque du Centre international de la Common Law en français et autres invitations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753193
    Date :
    1992-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-411-X-F, Numéro de volume : 99
    Université de Moncton - Colloque du Centre international de la Common Law en français et autres invitations
  15. 15
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    Séminaire sur le renforcement de l'application et de l'administration du droit de l'environnement en Amérique du Nord, Mexique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753252
    Date :
    18-20 nov. 2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-470-4-F, Numéro de volume : 105
    Séminaire sur le renforcement de l'application et de l'administration du droit de l'environnement en Amérique du Nord, Mexique
  16. 16
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    Visite des juges des Cours françaises à la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752980
    Date :
    2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-198-3-F, Numéro de volume : 84
    Visite des juges des Cours françaises à la Cour suprême du Canada
  17. 17
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    Association québécoise de droit constitutionnel - Adhésions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753085
    Date :
    2006-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-303-7-F, Numéro de volume : 91
    Association québécoise de droit constitutionnel - Adhésions
  18. 18
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    Association du Jeune Barreau de Montréal - Colloque du Centenaire

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753080
    Date :
    1997-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-298-7-F, Numéro de volume : 91
    Association du Jeune Barreau de Montréal - Colloque du Centenaire
  19. 19
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    Université d'Ottawa - Journal of Law and Technology - Correspondence with justice C.A. Kent, Alberta

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753192
    Date :
    2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-410-8-F, Numéro de volume : 98
    Université d'Ottawa - Journal of Law and Technology - Correspondence with justice CA Kent, Alberta
  20. 20
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    Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français - Congrès 2003 à Ottawa, invitations des pays participants

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753054
    Date :
    2002-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-272-0-F, Numéro de volume : 89
    Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français - Congrès 2003 à Ottawa, invitations des pays participants
  21. 21
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    Passeports - Charles et Mariette Gonthier (photocopies)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753313
    Date :
    1987-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-531-9-F, Numéro de volume : 110
    Passeports - Charles et Mariette Gonthier (photocopies)
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Forum sur la durabilité Tremblant - National Public Relation Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753156
    Date :
    16 sept. 2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-374-8-F, Numéro de volume : 96
    Forum sur la durabilité Tremblant - National Public Relation Inc
  23. 23
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    Correspondence - Court Challenge Program of Canada - J.J. Camp - Camp Fiorante Matthews

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753285
    Date :
    2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-503-4-F, Numéro de volume : 108
    Correspondence - Court Challenge Program of Canada - JJ Camp - Camp Fiorante Matthews
  24. 24
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    Correspondance générale et personnelle (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752946
    Date :
    2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-164-8-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance générale et personnelle (partie 2)
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Correspondance - Cocktail des retrouvailles des anciens avocats de McCarthy-Tétrault

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753284
    Date :
    2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-502-2-F, Numéro de volume : 108
    Correspondance - Cocktail des retrouvailles des anciens avocats de McCarthy-Tétrault
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