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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 0708-01-001037, 04122,4622
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/10/22-2009/03/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R2103, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 6004-192901
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 0708-01-000524, 04126
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/03/01-2009/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : EROCIV-2-105157-2, Partie de dossier : POC11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/09/30-2009/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/06/29-2009/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/04/16 - 2009/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : QUE-E 4541-17-6-0262, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 0708-01-000925, 04628
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/03/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 190-A1, Partie de dossier : 169.1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 0708-01-000925
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008-2009
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : WIN-E-4785-7-303, Partie de dossier : WAL 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/12/18 - 2009/06/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : QUE-E 4541-17-6-0051, Partie de dossier : SUPP 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/11/01-2009/11/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3419, Numéro de dossier : 5020-185859
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/08/17-2009/03/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : EROCIV-2-105157, Partie de dossier : POC01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/09/09-2009/09/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 11900-DDH282-81
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008-2009
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : WIN-E-4785-7-268, Partie de dossier : WAL 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/10/20-2009/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3375-2-33, Partie de dossier : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/05/27 - 2009/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : QUE-E 4541-17-6-0003, Partie de dossier : SUPP 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/08/05-2009/08/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3419, Numéro de dossier : 5020-178111
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/05/19 - 2009/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : QUE-E 4541-17-6-0209, Partie de dossier : SUPP 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/03/09 - 2009/04/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R948, RG74, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : X 1293-2009WD00331
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2009/06/10-2009/06/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 211-496603
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/08/11 - 2009/07/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4541-12