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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 0708-01-001037, 04122,4622
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 0708-01-000524, 04126
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/10/22-2008/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/03/01-2009/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : EROCIV-2-105157-2, Partie de dossier : POC11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/01/26-2008/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2008/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : 0708-01-000824
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/09/08-2008/10/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R2103, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 6004-190363
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2008/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 0708-01-000940; 04126
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/11/24 - 2008/11/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R948, RG74, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : x 1293-2008WD01009
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/10/17-2008/01/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1456-11-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/08/01-2008/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007-2008
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : WIN-E-4700-15-267, Partie de dossier : WAL 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/08/13-2008/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 0708-01-000925, 04628
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/05/16-2008/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2009/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : 0708-01-000925
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/12/18 - 2009/06/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : QUE-E 4541-17-6-0051, Partie de dossier : SUPP 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/03/28-2008/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2006/08/10-2008/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R2103, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2061¿191076
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/08/17-2009/03/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : EROCIV-2-105157, Partie de dossier : POC01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/08/20 - 2008/09/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R948, RG74, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : x 1293-2008WD00713
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2008/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 190-A1, Partie de dossier : 167.6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007-2008
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : WIN-E-4785-7-306, Partie de dossier : WAL 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2007/01/01 - 2008/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 0708-01-000940; 04123
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/10/01-2008/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1