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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/07/22 - 2005/06/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 4549-21-208, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/01/01 - 2006/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 211-493794
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/01/01 - 2005/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 211-494693
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/02/14-2006/03/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3422, Numéro de dossier : 6000-A1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000-2007
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : EROCIV-2-86791, Partie de dossier : POC24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/09/01-2006/08/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 3001-2447, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/01-2006/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : THU-E-4549-21-206, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 4541-17-053637, Partie de dossier : 18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/08/24 - 2005/12/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 6596-4-208, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/01/01 - 2005/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 211-498113
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000-2007
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : EROCIV-2-86791, Partie de dossier : POC78
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/08/17-2009/03/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : EROCIV-2-105157, Partie de dossier : POC01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/01/01 - 2005/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 211-491718
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/08 - 2005/12/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 4549-13-141, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/03/24-2005/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 190-S12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/04/01 - 2005/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 127, Numéro de dossier : 6575-12-159, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/04/01 - 2007/06/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 6595-5-141, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/07/01 - 2006/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : AMH-E 4700-38-1127, Partie de dossier : 34
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/01/01 - 2005/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 70, Numéro de dossier : 2005022410
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000-2007
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : EROCIV-2-86791, Partie de dossier : POC75
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/01/01 - 2006/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 211-496153
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/07/01-2007/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : THU-E-4549-13-208-ET, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/01/01 - 2006/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 213-494675
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/01/01 - 2006/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : 213-493956; 213-493957
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E4503-2-723, Partie de dossier : 1