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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 190-D1, Partie de dossier : 39.1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/09/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 190-D1, Partie de dossier : 40.1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 190-D1, Partie de dossier : 40.4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/10/12 - 2007/10/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 4503-20-05.06-051, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/03/09 - 2005/12/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4503-15-03-009, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/03/21 - 2006/06/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 4785-7-400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/03/01 - 2005/03/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4503-15-03-009, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG135, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : Can1 Cw3.1 An692 2005-2006 Tables
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/07/18 - 2008/04/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 4728-7-05.06-400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/06/23 - 2005/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 4713-11-05.06-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/05/01 - 2008/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 4703-7-400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/06/25 - 2005/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 4549-19-400-04,05, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004-2005
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG135, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : Can1 Cw3.1 An692 2004-05 Tables
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/06/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 4740-9-05.06-400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/06/20 - 2005/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 4503-15-03-009, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/06/16 - 2008/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : 4760-3-4-400-04,05, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/03/01-2005/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1456-23-8, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/01/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 6555-2-400, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 190-D1, Partie de dossier : 39.3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2004/12/29 - 2005/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 4503-15-03-009, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005/09/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 190-D1, Partie de dossier : 40.3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/07/21-2006/03/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-1, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1920-1491, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Timbres-poste et produits
- Date :
- 2005
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG135, Numéro de boîte : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2005-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 4541-17-053637, Partie de dossier : 18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E4503-2-723, Partie de dossier : 1
- Date de modification :