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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2005
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

2000-2009 (2)

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Legal Matters - Advisory - Bill S-3 Act to Amend the Official Languages Act (promotion of English and French)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618922
    Date :
    2005/03/01-2005/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1456-23-8, Partie de dossier : 1
    Legal Matters - Advisory - Bill S-3 Act to Amend the Official Languages Act (promotion of English and French)
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675796
    Date :
    2004/09/29-2006/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3001-0070, Partie de dossier : 14
    Canadian Forces Attaché Office - Paris, France
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