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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/01-2006/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : THU-E-4549-21-206, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/07 - 2003/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 4000-16-436, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R227, RG29, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : OF1-2-2-58, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002-2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R227, RG29, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : OF1-2-2-34, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002-2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R227, RG29, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : OF1-2-2-58, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R227, RG29, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : OF1-2-2-58, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/07/22 - 2005/06/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 4549-21-208, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/31 - 2003/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 4500-432, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/05/24 - 2006/04/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 4549-19-157, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/04/01 - 2005/01/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : 6595-5-181, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/10/01 - 2003/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : THU-E-4549-13-197-OW, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/03/04-2003/08/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 4503-16-430.005, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/04/01 - 2005/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 116, Numéro de dossier : 6555-10-162, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/04/01-2005/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : THU-E-4549-13-210-PMA, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997-2007
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : [THU-E-] 4549-10-00128, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/04/27 - 2003/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : 4549-23-205, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/04/01-2005/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : THU-E-6555-10-132, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/04/01-2005/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : THU-E-6555-10-195, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/07/01 - 2004/12/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 4500-451, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/08/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 155, Numéro de dossier : 6595-17-1033, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/03 - 2005/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 102, Numéro de dossier : 4000-16-448, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/11/01-2006/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : THU-E-4500-1033, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/11/01 - 2003/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : THU-E-5400-208, Partie de dossier : WAL 05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/01/01 - 2003/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : THU-E-6550-206, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/19 - 2008/05/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 4549-19-222, Partie de dossier : 1
- Date de modification :