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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2002
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : États-Unis

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Trouvé dans :

Archives (1)

Date :

2000-2009 (1)

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    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722629
    Date :
    1999-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-44-8-F, RG125-C, Numéro de volume : 4291
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
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