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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2001
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (2)

Sous-ensembles :

Date :

2000-2009 (2)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722629
    Date :
    1999-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-44-8-F, RG125-C, Numéro de volume : 4291
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6364092
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11585, Numéro de dossier : 370676
    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel)
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