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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2000
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

2000-2009 (2)

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    JACQUES DUGÉ DE BERNONVILLE PETITION FOR WRIT OF HABEAS CORPUS TO CONTEST THE VALIDITY OF THE DEPARTMENT OF IMMIGRATION ORDER FOR HIS DEPORTATION TO FRANCE. PREVIOUS SENTENCE IN FRANCE FOR COLLABORATI ... [Voir le titre complet] ON WITH THE NAZIS - WAR CRIMINAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495621
    Date :
    2000/09/06-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCRI-1-160576, Partie de dossier : POC 1
    JACQUES DUGÉ DE BERNONVILLE PETITION FOR WRIT OF HABEAS CORPUS TO CONTEST THE VALIDITY OF THE DEPARTMENT OF IMMIGRATION ORDER FOR HIS DEPORTATION TO FRANCE 
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