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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24-NOV-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1245, Numéro de dossier : 127038
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/02/01-1993/02/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 03A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/10/13-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 01A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/02/02-1999/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-2, Partie de dossier : 01A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/10/20-1993/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 02A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/06/12-1992/07/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-3, Partie de dossier : 01P
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/07/07-1994/12/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4020-2-3-4, Partie de dossier : 04A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1987-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG152-2-1, 1999-00010-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1986-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG152, 1993-94/078 GAD, 121-000078-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1986-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG152, 1996-97/043 GAD, 1996-01042-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1985-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG152, 1992-93/181 GAD, 120-000180-X
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/02/01-1991/04/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28779, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/07/01-1990/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28581, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/10/16-1990/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28584, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/04/16-1991/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28779, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/03/01-1990/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28581, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/10/01-1990/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28581, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/12/10-1991/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28779, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990/05/01-1990/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28581, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/07/01-1991/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28780, Numéro de dossier : 81-3-2-1, Partie de dossier : 30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22-JUN-95
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1483, Numéro de dossier : 43274DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11-APR-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : 36818DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 03-Jul-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1391, Numéro de dossier : 141549
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 05-DEC-95
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1348, Numéro de dossier : 136987
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13-MAR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1365, Numéro de dossier : 138824
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