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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Fait partie du no MIKAN : 440
Affichage de 26 - 38 sur 38 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence canadienne de développement international [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206629
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-81-7-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence canadienne de développement international [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206647
    Date :
    [1952-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-94-5-F, RG13
    Unité de services juridiques du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Travaux publics et services gouvernementaux Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    206653
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-101-9-F, RG13
    Unité de services juridiques des Travaux publics et services gouvernementaux Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Documents de Droit Immobilier [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674854
    Date :
    1859-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-123-8-F, RG13
    Documents de Droit Immobilier [document textuel]. Les mandats du Ministère de la Justice en matière de droit immobilier sont variés
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Transports Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206661
    Date :
    [1965-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-109-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de Transports Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Énergie, mines et ressources [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206640
    Date :
    [1932-1999]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-87-8-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Énergie, mines et ressources [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206627
    Date :
    [1935-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-80-5-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    4716984
    Date :
    [1959-2002]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-124-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Documents des sous-ministres adjoints du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4589401
    Date :
    [1980-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-121-4-F, RG13
    Documents des sous-ministres adjoints du ministère de la Justice [document textuel]. L'instrument de recherche 13-110 est une liste de dossiers non vérifiée 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Service correctionnel du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206634
    Date :
    [1965-1990]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-100-7-F, RG13
    Unité de services juridiques du Service correctionnel du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206539
    Date :
    [1965-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-75-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Solliciteur général du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206656
    Date :
    [1965-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-104-4-F, RG13
    Unité de services juridiques du Solliciteur général du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Documents de comités et de conférences du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202471
    Date :
    [ca. 1935-2000]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-50-7-F, RG13-A-9
    Documents de comités et de conférences du ministère de la Justice [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 
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