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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/01-1991/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 63, Numéro de dossier : D 2060-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22, 2000-00923-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/01/01-1995/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : D1410-2, Partie de dossier : 9-CONF
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/11/01-1990/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : D1365-6-1-M1-21/0, Partie de dossier : 1-CONF
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/07/01-1990/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : D2290-3-0, Partie de dossier : 1-PRO
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/11-1990/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : D 1140-12, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/05/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : D1366-7-2126, Partie de dossier : 1-PRO
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/04/01-1990/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : D1365-6-1-M1-31/0, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/06/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : D1365-6-1-M1-35/0, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/05/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : D1366-7-60000, Partie de dossier : 1-CONF
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/11/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : D3344-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/06/01-1990/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : D1970-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/01/01-1990/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : D1365-6-1-M1-36/0, Partie de dossier : 1-PRO
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/05/01-1990/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D1165-C1-10, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/08/01-1990/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : D3245-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/08/01-1990/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : D3340-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/10/01-1990/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : D2409-6, Partie de dossier : 2-PRO
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/10/01-1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : D2020-2, Partie de dossier : 1-PRO
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/07/01-1990/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : D1365-6-1-M1-36/0, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/10/01-1990/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D1165-C1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/03/01-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : D3585-0, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/05/01-1990/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : D1365-6-1-M1-32/0, Partie de dossier : 1-CONF
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/12/01-1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG22, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : D1365-7-60000, Partie de dossier : 2-S