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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 579 résultats filtrés
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  3. 28
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - LIBYA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MAT ... [Voir le titre complet] ERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - LIBYE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093509
    Date :
    1985/05/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27910, Numéro de dossier : 37-22-1-LIBY, Partie de dossier : 7
    ... LIBYA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - LIBYE
  5. 30
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - ISRAEL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ISRAEL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3943174
    Date :
    1988/04/16-1992/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27205, Numéro de dossier : 37-22-1-ISRAEL, Partie de dossier : 13
    ... ISRAEL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ISRAEL
  6. 31
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - ECUADOR = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE M ... [Voir le titre complet] ATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - EQUATEUR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093490
    Date :
    1985/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27908, Numéro de dossier : 37-22-1-ECUADOR, Partie de dossier : 3
    ... ECUADOR = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - EQUATEUR
  7. 32
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    Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - ITALY = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le mat ... [Voir le titre complet] eriel militaire par le Canada - ITALIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093565
    Date :
    1987/07/01-1994/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27993, Numéro de dossier : 37-22-1-ITAL, Partie de dossier : 2
    ... ITALY = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le materiel militaire par le Canada - ITALIE
  8. 33
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - AUSTRALIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - AUSTRALIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093480
    Date :
    1986/11/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1-AUSTL, Partie de dossier : 2
    ... AUSTRALIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - AUSTRALIE
  9. 34
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    Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada - SUDAN = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le mat ... [Voir le titre complet] eriel militaire par le Canada - SUDAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093566
    Date :
    1975/11/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27993, Numéro de dossier : 37-22-1-SUDAN, Partie de dossier : 1
    ... SUDAN = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le materiel militaire par le Canada - SUDAN
  10. 35
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - TAIWAN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TAIWAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3943176
    Date :
    1990/01/01-1992/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27205, Numéro de dossier : 37-22-1-TAIWAN, Partie de dossier : 8
    ... TAIWAN = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TAIWAN
  12. 37
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - NIGERIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE M ... [Voir le titre complet] ATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - NIGERIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093516
    Date :
    1978/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27910, Numéro de dossier : 37-22-1-NIGERIA, Partie de dossier : 5
    ... NIGERIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - NIGERIE
  14. 39
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - KENYA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MAT ... [Voir le titre complet] ERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - KENYA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093505
    Date :
    1980/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27909, Numéro de dossier : 37-22-1-KENYA, Partie de dossier : 4
    ... KENYA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - KENYA
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition Le Transport & Maniement Armes À Feu Par Particuliers

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625189
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0151F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition Le Transport & Maniement Armes À Feu Par Particuliers. This file level description was generated from an unverified finding 
  16. 41
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MI ... [Voir le titre complet] LITAIRE PAR LE CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3943147
    Date :
    1992/07/01-1992/11/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27201, Numéro de dossier : 37-22-1, Partie de dossier : 34
    ... EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA
  17. 42
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - PHILIPPINES = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET  ... [Voir le titre complet] LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - PHILIPPINES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093520
    Date :
    1982/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-PHIL, Partie de dossier : 2
    ... PHILIPPINES = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - PHILIPPINES
  20. 45
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    Justice - Reglement Sur L'Exportation Ou L'Importation D'Armes A Feu (Particuliers)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625618
    Date :
    1997/05/04-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0398F, Partie de dossier : 2
    Justice - Reglement Sur L'Exportation Ou L'Importation D'Armes A Feu (Particuliers). This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 46
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - BRAZIL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - BRESIL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093483
    Date :
    1987/09/16-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27908, Numéro de dossier : 37-22-1-BRAZIL, Partie de dossier : 9
    ... BRAZIL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - BRESIL
  22. 47
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - BOLIVIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE M ... [Voir le titre complet] ATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - BOLIVIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093482
    Date :
    1984/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1-BOLIV, Partie de dossier : 3
    ... BOLIVIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - BOLIVIE
  23. 48
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - SAUDI ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET ... [Voir le titre complet] LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3980821
    Date :
    1987/07/01-1991/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26455, Numéro de dossier : 37-22-1-SAUDI, Partie de dossier : 9
    ... ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Justice - Reglement Sur Les Armes A Feu Des Fonctionnaires Publics

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625843
    Date :
    1997/08/21-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0547F, Partie de dossier : 2
    Justice - Reglement Sur Les Armes A Feu Des Fonctionnaires Publics. This file level description was generated from an unverified finding aid
  25. 50
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - PORTUGAL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE  ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - PORTUGAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093522
    Date :
    1974/10/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-PRTGAL, Partie de dossier : 9
    ... PORTUGAL = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - PORTUGAL
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