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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 578 résultats filtrés
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  1. 1
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    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625195
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris. This file level description was generated from an unverified finding 
  2. 2
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    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626074
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  3. 3
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    Justice - L'Article 1 Du Règlement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626080
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  4. 4
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    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. E.E.V. De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626290
    Date :
    1997/12/03-1997/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0862F, Partie de dossier : 1
    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. EEV De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,. This file level description was generated from an unverified 
  5. 5
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625191
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées. This file level description was 
  6. 6
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625784
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing. This file level description was 
  7. 7
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    Justice - Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625194
    Date :
    1997/10/14-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 8
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    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625254
    Date :
    1997/11/13-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  9. 9
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    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625253
    Date :
    1997/03/27-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F, Partie de dossier : 1
    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding 
  11. 11
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    Armes - Général

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4621062
    Date :
    [1995]-1995/09/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 11000-103, Partie de dossier : 1
    Armes - Général
  12. 12
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE  ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093529
    Date :
    1981/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-TANZ, Partie de dossier : 4
    ... TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093278
    Date :
    1992/05/01-1993/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27819, Numéro de dossier : 37-22-1-1, Partie de dossier : 26
    ... POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE
  14. 14
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MI ... [Voir le titre complet] LITAIRE PAR LE CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093473
    Date :
    1994/02/01-1994/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1, Partie de dossier : 38
    ... EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA
  15. 15
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - SAUDI ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET ... [Voir le titre complet] LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093524
    Date :
    1991/06/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-SAUDI, Partie de dossier : 10
    ... ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625288
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0202F-02, Partie de dossier : 1
    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 21
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - ZAMB = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATE ... [Voir le titre complet] RIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ZAMBIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093540
    Date :
    1989/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27912, Numéro de dossier : 37-22-1-ZAMB, Partie de dossier : 3
    ... ZAMB = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ZAMBIE
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625199
    Date :
    1997/03/03-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0154F, Partie de dossier : 3
    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  23. 23
    Aucun objet numérique

    DEFENCE - CONVENTIONAL AND NUCLEAR ARMAMENTS - NUCLEAR WEAPONS POLICY = DEFENSE - ARMEMENTS DE TYPE CLASSIQUE ET NUCLEAIRE - POLITIQUE CONCERNANT LES ARMES NUCLEAIRES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4213734
    Date :
    1987/07/16-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28272, Numéro de dossier : 27-11-1, Partie de dossier : 6
    ... - CONVENTIONAL AND NUCLEAR ARMAMENTS - NUCLEAR WEAPONS POLICY = DEFENSE - ARMEMENTS DE TYPE CLASSIQUE ET NUCLEAIRE - POLITIQUE CONCERNANT LES ARMES NUCLEAIRES
  24. 24
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    Armements - Armes chimiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3783230
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-1092-9-F, Numéro de volume : 146
    Armements - Armes chimiques
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