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Collections et fonds
Date :
1990-1999
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
No d'instrument de recherche :
19-35
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988-10-01 - 1990-10-16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6653, Numéro de dossier : ERP 4350-001, Partie de dossier : 8V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1970-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, 2004-0427 OFRC, 2008-00009-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988-10-01 - 1993-12-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6719, Numéro de dossier : ERP 4462-004, Partie de dossier : 8CA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985-07-01 - 1993-05-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6689, Numéro de dossier : ERP 4438-003-N0936, Partie de dossier : 4V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985-12-01 - 1991-12-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6654, Numéro de dossier : ERP 4350-004, Partie de dossier : 5PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984-05-08 - 1992-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6704, Numéro de dossier : ERP 4451-C0672, Partie de dossier : 2CA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983-06-01 - 1991-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6722, Numéro de dossier : ERP 4470-P0962, Partie de dossier : 2V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987-06-18 - 1990-03-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6729, Numéro de dossier : ERP 4483-N0879, Partie de dossier : 2P2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984-04-01 - 1992-04-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6692, Numéro de dossier : ERP 4441-014, Partie de dossier : 3V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977-07-20 - 1993-11-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6725, Numéro de dossier : ERP 4479-001, Partie de dossier : 2V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984-05-26 - 1990-10-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6777, Numéro de dossier : ERP 4782-004, Partie de dossier : 2C2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985-07-01 - 1991-08-06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6666, Numéro de dossier : ERP 4425-006-005, Partie de dossier : 15V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986-08-10 - 1990-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6693, Numéro de dossier : ERP 4445-018, Partie de dossier : 1V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992-12-01 - 1993-12-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6742, Numéro de dossier : ERP 4525-009, Partie de dossier : 4V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983-07-01 - 1992-03-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6701, Numéro de dossier : ERP 4448-003-V0458, Partie de dossier : 2V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989-04-01 - 1992-12-07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6746, Numéro de dossier : ERP 4660-003-004, Partie de dossier : 5V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-02-01 - 1990-02-16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6681, Numéro de dossier : ERP 4438-003-N0543-001, Partie de dossier : 33V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985-12-21 - 1991-12-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6715, Numéro de dossier : ERP 4455-003, Partie de dossier : 5CA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1990-09-01 - 1990-11-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6728, Numéro de dossier : ERP 4481-I0069, Partie de dossier : 4V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1978-09-01 - 1993-11-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6767, Numéro de dossier : ERP 4690-001, Partie de dossier : 1CA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987-01-01 - 1993-03-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6758, Numéro de dossier : ERP 4669-Z0099-001, Partie de dossier : 2CA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986-01-01 - 1992-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6656, Numéro de dossier : ERP 4380-005-001, Partie de dossier : 6CA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986-08-10 - 1990-01-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6693, Numéro de dossier : ERP 4445-018, Partie de dossier : 1PA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985-04-01 - 1990-07-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6723, Numéro de dossier : ERP 4470-T0772-003, Partie de dossier : 3V
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987-01-01 - 1993-03-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2-d-i, Numéro de volume : 6761, Numéro de dossier : ERP 4669-Z0099-001, Partie de dossier : 2PF
- Date de modification :