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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Affichage de 26 - 50 sur 103 577 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4618583
    Date :
    1998/05/01-1998/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1456-22-6-***, Partie de dossier : 3
    Legal Matters - Advisory - ***. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en 
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5657021
    Date :
    1993/03/01-1993/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3625-6-9H1, Partie de dossier : 6
    Hoescht/AgrEvo
  3. 28
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275653
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : D 27152
    **- Metis Housing. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  4. 29
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4891878
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-6, Numéro d'acquisition : 1996-97/420 GAD, Numéro de boîte : 1
    Nakoda Lodge Limited - Financial Statements - March 31, 1990
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456284
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0859
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BROWN, BONNIE (OAKVILLE-MILTON). IMPAIRED Driving
  6. 31
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4677120
    Date :
    1995-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : CIT22 03270-O-13-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Oman, Natalie - McGill University / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Oman, 
  7. 32
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4619061
    Date :
    1995/05/10-1995/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
    Legal Matters - Advisory - ***. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en 
  8. 33
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5249664
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, Numéro de boîte : 127, Numéro de dossier : N-8003-1
    Oil And Gas - Land - Administration - General
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4903069
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 5045-IDEK, Partie de dossier : 2
    Environmental management software
  10. 35
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722972
    Date :
    1987/10-1990/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 2
    LACROIX, NORA. PONTIAC-GATINEAU, QUE
  11. 36
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6164767
    Date :
    1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1020-5B2/92, Partie de dossier : 1
    École international de Bordeaux
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617470
    Date :
    1968/06/05-1994/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5555-32-AGNR, Partie de dossier : 1
    Graphic Artist
  13. 38
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5177324
    Date :
    1995/01/30-1996/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3350-2, Partie de dossier : 1
    Op Phoenix [RMED Det Debert]
  14. 39
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6117290
    Date :
    1990/10/01-1990/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 111, Numéro de dossier : 5090-458-764, Partie de dossier : 1
    Estates - Bigstone Band - Muskwa, AKA Catt Allan Francis. This file level description was generated from an unverified finding aid
  15. 40
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4508699
    Date :
    Dec 99-Mar 02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 202-5, Partie de dossier : 1
    DND/CF Business Plan - Admin Business Plan
  16. 41
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1905470
    Date :
    1992/01-1994/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG32, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 2460-2-2, Partie de dossier : 1
    Federal & Supreme Court Files
  17. 42
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676892
    Date :
    1995-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : CIT22 03270-G-24-95, Partie de dossier : 2
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Gerdts, Professeur Donna B. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Gerdts, Professor Donna B
  18. 43
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6179583
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 1160/GT8, Partie de dossier : 5
    Treasury Board of Canada Secretariat
  19. 44
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1116396
    Date :
    1988/04/13-1990/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-1, Numéro d'acquisition : 1997-98/599 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1145-0612/0, Partie de dossier : 1
    COLOURS, FLAGS-COLOURS, FLAGS
  20. 45
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6098655
    Date :
    1994/10/01-1995/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3377, Numéro de dossier : 5677-A9-2
    Committees - Automotive Advisory Committee International Sub-Committee
  21. 46
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844316
    Date :
    1991/09/25-1991/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 98406
    Courrier Purolator Ltée -bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 47
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397386
    Date :
    1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : KG1 449711/91226, Partie de dossier : [6]
    LIMTECH INC. (CORPORATION LITHOS) - SOUMISSION POUR FINS D'ÉVALUATION
  23. 48
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5929994
    Date :
    1998/12/30 - 2007/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 97, Numéro de dossier : 6565-1033, Partie de dossier : 9
    Nishnawbe-Aski-Nation (NAN). This file level description was generated from an unverified finding aid
  24. 49
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5624897
    Date :
    1997/03/05-1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0001F-02, Partie de dossier : 1
    Reglement Modifiant Le Reglement Sur L'Immigration De 1978. This file level description was generated from an unverified finding aid
  25. 50
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1327784
    Date :
    1991/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG60, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 52-09-03
    ADVISORY COMMITTEE ON RADIOLOGICAL PROTECTION: Slide presentation by Dr. D. Beninson, (CNEA), ICRP Seminar, Ottawa, March 1991
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