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Collections et fonds
Date :
1990-1999
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/06/26 - 1997/07/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 5090-246-222.02, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : SROPRC-4-20036, Partie de dossier : VOL01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/10/22 - 1999/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 5090-246-1257.01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/09-1991/08/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : SROPRC-4-16302, Partie de dossier : VOL01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/03/07-1991/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : AROCIV-2-29234
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1020-8D1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/10/01-1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1020-8D1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 0390-3-7/90/D28-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1020-8D1/91
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1020-8D1, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1020-8F1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/12-1998/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7779, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/01-1996/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1020-8D1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 78
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1170-9F1/91
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/05/01-1991/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : 1020-8D1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1020-8D1, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 0390-3-7/92/D28-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro de boîte : 18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1020-8D1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/12/01-1990/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1400-7F1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1400-7F1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 0390-2/D31, Partie de dossier : 1
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