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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
Affichage de 26 - 50 sur 247 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur la réforme eléctorale et le financement des partis [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    519
    Date :
    1979-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1088-0-4-F, RG33-150
    Fonds de la Commission royale sur la réforme eléctorale et le financement des partis [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'École de la fonction publique du Canada [document textuel, images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    193900
    Date :
    1975-2009, prédominant 1988-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9437-0-2-F
    Fonds de l'École de la fonction publique du Canada [document textuel, images en mouvement]. Le fonds se compose de documents d'exploitation créés depuis la 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil du Trésor [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    710
    Date :
    1868-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-0-5-F, RG55
    Fonds du Conseil du Trésor [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil du Trésor et ses prédécesseurs
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée [document textuel, image en mouvement (film), objet]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Images en mouvement
    No d'identification :
    792
    Date :
    1919-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R910-0-0-F, RG121
    Fonds de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée [document textuel, image en mouvement (film), objet]. Le fonds se compose de documents 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Administration du port North-Fraser [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4164817
    Date :
    1908-2007, predominant 1981-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13933-0-X-F
    Fonds de l'Administration du port North-Fraser [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminarie, veuillez consulter les séries et acquisitions 
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société des ponts fédéraux limitée [document textuel et images en mouvement]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    3939223
    Date :
    1998-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13098-0-3-F
    Fonds de la Société des ponts fédéraux limitée [document textuel et images en mouvement]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    159342
    Date :
    [ca 1966-2016]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R2103-0-1-F
    Fonds de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Agence de 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [support multiple] antérieurement titré le Fonds de la Commission de contrôle de l'énergie atomique

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores, Dessins d'architecture et techniques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    717
    Date :
    1946-2013
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-0-9-F, RG60, RG60-B, R9845
    Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [support multiple] antérieurement titré le Fonds de la Commission de contrôle de l'énergie atomique
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société Radio-Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents photographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    690
    Date :
    1923-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1190-0-3-F, RG41
    Fonds de la Société Radio-Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société Radio-Canada et ses 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    821
    Date :
    [ca 1977-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1226-0-9-F, RG148
    Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Bibliothèque nationale [document textuel, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    813
    Date :
    [ca 1910]-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1223-0-7-F, RG138, RG138M 90142, RG138M 912017
    Fonds de la Bibliothèque nationale [document textuel, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Bibliothèque 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    829
    Date :
    1984-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R940-0-5-F, RG154
    Fonds de l'Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Communications [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    759
    Date :
    1902-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1203-0-0-F, RG97
    Fonds du ministère des Communications [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Communications et ses 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Agence de la santé publique du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    5101323
    Date :
    1968-2013
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16082-0-1-F
    Fonds de l'Agence de la santé publique du Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Laboratoire national de 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Fonds du Service correctionnel du Canada [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    733
    Date :
    1834-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R942-0-X-F, RG73
    Fonds du Service correctionnel du Canada [document textuel (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Service 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Centre de la sécurité des télécommunications [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4062513
    Date :
    [1939-2013]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13760-0-4-F
    Centre de la sécurité des télécommunications [document textuel]. Le fonds se compose des documents créés et/ou conservés par le Centre de la sécurité des 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission de la fonction publique [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples, Art
    No d'identification :
    515
    Date :
    1868-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R234-0-2-F, RG32
    Fonds de la Commission de la fonction publique [document textuel (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Office national du film [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    706
    Date :
    env. 1900-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1196-0-7-F, RG53
    Fonds de l'Office national du film [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Office national du film et ses 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du directeur général des élections [document textuel (quelque microforme), document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    782
    Date :
    1935-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1003-0-2-F, RG113, RG113M 90127, RG113M 912035
    Fonds du Bureau du directeur général des élections [document textuel (quelque microforme), document cartographique]. Le fonds se compose de documents créés 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [supports multiples (quelques microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Images en mouvement, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    462
    Date :
    1677-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-0-0-F, RG10, RG22, RG85, RG91, RG126
    Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [supports multiples (quelques microformes)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Fonds du Comité externe d'examen de la gendarmerie royale du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    137145
    Date :
    [ca 1983-1997]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R498-0-9-F
    Fonds du Comité externe d'examen de la gendarmerie royale du Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Comité 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du Commissaire au renseignement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    5247293
    Date :
    [1996-2010]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16296-0-7-F
    Fonds du Bureau du Commissaire au renseignement [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du Commissaire au 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Fonds de Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    180047
    Date :
    [ca 1987-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R5622-0-6-F
    Fonds de Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    688
    Date :
    [ca 1905-2003]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222-0-X-F, RG40
    Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission canadienne des transports [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    699
    Date :
    1857-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-0-8-F, RG46
    Fonds de la Commission canadienne des transports [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission canadienne 
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