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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Québec (Québec)
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455720
    Date :
    1996/05/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0350
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM). Sorel (Québec) Dredging PROTECTION ENVIRONMENT PIER
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BRYDEN, JOHN (HAMILTON-WENTWORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456561
    Date :
    1996/10/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1114
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BRYDEN, JOHN (HAMILTON-WENTWORTH). SEPARATION NATIONAL UNITY REFERENDUM Québec
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456106
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0696
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELLEHUMEUR, MICHEL (BERTHIER-MONTCALM). Sorel (Québec) Dredging PROTECTION ENVIRONMENT PIER
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAGNON, PATRICK (BONAVENTURE-ILES-DE-LA-MADELEINE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456783
    Date :
    1996/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1318
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAGNON, PATRICK (BONAVENTURE-ILES-DE-LA-MADELEINE). Gaspé (Québec) Railway Canadian CHANDLER VIARAIL BUYOUT
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    Aucun objet numérique

    Quebec and Lake St. John Railway Co. - Line from Chicoutimi to line from Jonquière to Ha Ha Bay, Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1289381
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 248, Numéro de dossier : 1902, Partie de dossier : 1
    Quebec and Lake St. John Railway Co. - Line from Chicoutimi to line from Jonquière to Ha Ha Bay, Quebec. Chicoutimi (Québec) Quebec and Lake St John Railway 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FILLION,GILBERT (CHICOUTIMI)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455400
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0056
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FILLION,GILBERT (CHICOUTIMI). Chicoutimi (Québec) UIC CENTRE PROGRAM
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    Aucun objet numérique

    Secteur des revendications [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores
    No d'identification :
    202536
    Date :
    1974-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-722-5-F, RG22M 85603/52, RG22M 85-86/257, RG22M 934004, RG22M 934028, RG22M 956001, RG22M 88916, RG22-C
    Secteur des revendications [supports multiples]. Territoires du Nord-Ouest Québec. Documents textuels: Droits d'auteur détenus par la Couronne
  8. 8
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    Claims Sector [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores
    No d'identification :
    134283
    Date :
    1974-2018
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-722-5-E, RG22M 85603/52, RG22M 85-86/257, RG22M 934004, RG22M 934028, RG22M 956001, RG22M 88916, RG22-C
    Claims Sector [multiple media]. Québec Northwest Territories. Series consists of records created and/or maintained by the Claims Sector and its predecessor, 
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