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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 76 - 100 sur 950 résultats filtrés
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  1. 76
    Aucun objet numérique

    Aberdeen Estates Ltd & Les habitations Collectives de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844279
    Date :
    1989/05/17-1991/05/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 84487
    Aberdeen Estates Ltd & Les habitations Collectives de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche 
  2. 77
    Aucun objet numérique

    Tsinstikeptum I.R. No.10 Gabriel Estates Ltd 330902 B.C. Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5845102
    Date :
    1990/01/25-1992/01/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 4-98627, Partie de dossier : 1
    Tsinstikeptum IR No.10 Gabriel Estates Ltd 330902 BC Ltd. This file level description was generated from an unverified finding aid
  3. 78
    Aucun objet numérique

    TAXE - ACTION INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885781
    Date :
    1990/11/01-1990/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 92509
    TAXE - ACTION INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 79
    Aucun objet numérique

    Ministère Provincial des transports - Prêt d'un terrain

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844280
    Date :
    1989/05/17-1991/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 84489
    Ministère Provincial des transports - Prêt d'un terrain. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  5. 80
    Aucun objet numérique

    Administration de la voie de maritime du Saint-Laurent - vente de terrain

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885822
    Date :
    1992/06/26-1992/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104279
    Administration de la voie de maritime du Saint-Laurent - vente de terrain. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de 
  6. 81
    Aucun objet numérique

    Succession Isabel Lavall-O'reilly - Affidavit du directeur

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844307
    Date :
    1991/04/25-1991/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 95690
    Succession Isabel Lavall-O'reilly - Affidavit du directeur. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  7. 82
    Aucun objet numérique

    Gestion Namra Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844282
    Date :
    1990/03/23-1991/05/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 89122, Partie de dossier : CHEMISE
    Gestion Namra Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 83
    Aucun objet numérique

    165721 CANADA INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885754
    Date :
    1990/03/01-1990/06/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 88851
    165721 CANADA INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 84
    Aucun objet numérique

    393B Bosse, Baie-Comeau, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux Publics Situe A 393B Bosse, Ville De Baie Comeau, Secteur Manicouaga ... [Voir le titre complet] n, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815053
    Date :
    1989/10/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-302851
    393B Bosse, Baie-Comeau, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux Publics Situe A 393B 
  10. 85
    Aucun objet numérique

    Véronneau & Cie Ltée

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844266
    Date :
    1990/06/14-1990/12/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 90535
    Véronneau & Cie Ltée. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 86
    Aucun objet numérique

    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, Ptie Du Lot 212-241-72-2, Cadastre Officiel De La Paroisse De St-G ... [Voir le titre complet] ermain De Rimouski, Ville De Rimouski, Province

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815054
    Date :
    1989/11/03-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303015
    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, 
  12. 87
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885728
    Date :
    1989/05/31-1991/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 84165
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  13. 88
    Aucun objet numérique

    Dossiers de droit immobilier du bureau régional de Montréal [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4980101
    Date :
    1972-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, R188, 2017-00220-8
    Dossiers de droit immobilier du bureau régional de Montréal [document textuel]. Cette acquisition contient des documents reçus ou créés par le Bureau 
  14. 89
    Aucun objet numérique

    Teletech - crédit-bail- contrat

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885801
    Date :
    1992/02/25-1992/06/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 100820
    Teletech - crédit-bail- contrat. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 90
    Aucun objet numérique

    Québec, 2500, Boul, Montmorency Lot 591-20 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels Du Cadastre St-Roch Nord, Division D'Enregistre- Ment De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815081
    Date :
    1991/04/10-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308402
    Québec, 2500, Boul, Montmorency Lot 591-20 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels Du Cadastre St-Roch Nord, Division D'Enregistre- Ment De Québec
  16. 91
    Aucun objet numérique

    Ferme Anseville (1983) Enr. Bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844315
    Date :
    1991/09/24-1991/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 98051
    Ferme Anseville (1983) Enr. Bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 92
    Aucun objet numérique

    Les associés Reine-Marie - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844298
    Date :
    1990/12/12-1991/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 93157
    Les associés Reine-Marie - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 93
    Aucun objet numérique

    Place Bonaventure Inc. Bail -

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885710
    Date :
    1991/03/11-1991/03/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 82293
    Place Bonaventure Inc. Bail -. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 94
    Aucun objet numérique

    Centre Communautaire De Radisson ; Municipalité De La Baie James, ; Radisson, PQ ; Société De Développement ; De La Baie James Bail Entre (Travaux Publics) Société Canadienne Des Postes, Édifice Sous  ... [Voir le titre complet] Le Nom De Centre Communautaire De Raidsson,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815074
    Date :
    1990/10/30-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-307006
    Centre Communautaire De Radisson ; Municipalité De La Baie James, ; Radisson, PQ ; Société De Développement ; De La Baie James Bail Entre (Travaux Publics) 
  20. 95
    Aucun objet numérique

    De Maisonneuve Holdings - Amendement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844313
    Date :
    1991/08/27-1991/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 97927
    De Maisonneuve Holdings - Amendement. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 96
    Aucun objet numérique

    Bell Canada - Servitude de droit de passage

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885522
    Date :
    1985/01/04-1990/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 60028
    Bell Canada - Servitude de droit de passage. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 97
    Aucun objet numérique

    St-Bruno de Montarville - contrat

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885788
    Date :
    1991/10/01-1992/01/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 98385
    St-Bruno de Montarville - contrat. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 98
    Aucun objet numérique

    Domaine Jacques de Chambly Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844267
    Date :
    1990/08/30-1990/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 91488
    Domaine Jacques de Chambly Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 99
    Aucun objet numérique

    BANQUE DE MONTREAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885737
    Date :
    1989/07/26-1990/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 85423
    BANQUE DE MONTREAL. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 100
    Aucun objet numérique

    CARIBOU, NOVA SCOTIA - CARIBOU FERRY TERMINAL - 19741, 19741-1, 17115

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884367
    Date :
    1989/05/03-1991/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : AROCIV-2-25808
    CARIBOU, NOVA SCOTIA - CARIBOU FERRY TERMINAL - 19741, 19741-1, 17115. This file level description was generated from an unverified finding aid
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