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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 13 sur 13 résultats filtrés
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  1. 1
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    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722629
    Date :
    1999-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-44-8-F, RG125-C, Numéro de volume : 4291
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
  2. 2
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    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4051816
    Date :
    3 mars 1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-213-8-F, RG25, Numéro de volume : 12235
    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]. Ceci est un document signé par Brian Mulroney, premier ministre du Canada, Bill Clinton, 
  3. 3
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    CN Annual Information Form

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1581045
    Date :
    1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3796-5-E, RG30, Numéro de volume : 16132, Numéro de boîte : 2
    CN Annual Information Form
  4. 4
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    Tipstaff - Original Programme - Change of Command - June 23, 1994 Canadian Police College - Commissioner N.D. Inkster to Commissioner J.P.R. Murray

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5654132
    Date :
    1994/06/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
    Tipstaff - Original Programme - Change of Command - June 23, 1994 Canadian Police College - Commissioner ND Inkster to Commissioner JPR Murray
  5. 5
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    Serment d'office du juge en chef Antonio Lamer [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722613
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-36-9-F, RG125-C, Numéro de volume : 4275
    Serment d'office du juge en chef Antonio Lamer [document textuel]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722628
    Date :
    1987-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-43-6-F, RG125-C, Numéro de volume : 4289
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4047115
    Date :
    March 3, 1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-213-8-E, RG25, Numéro de volume : 12235
    The Vancouver Summit = Le Sommet de Vancouver [textual record]. This is a document signed by Brian Mulroney, Prime Minister of Canada, Bill Clinton, 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    St. Clair River Tunnel Route Issues [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1581040
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3795-3-E, RG30, Numéro de volume : 16132, Numéro de boîte : 2
    St. Clair River Tunnel Route Issues [textual record]
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5654154
    Date :
    1895-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995. 2 commemorative booklets
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Big Ben - Letter from Commissioner Murray to Ian Millar on the death of Big Ben - December 17, 1999

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5654050
    Date :
    1999/12/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12908
    Big Ben - Letter from Commissioner Murray to Ian Millar on the death of Big Ben - December 17, 1999. Not original
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Queen Elizabeth II] [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4447444
    Date :
    12 Nov. 1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-2679-0-E, Numéro de volume : 3959
    [Queen Elizabeth II] [textual record]. Copyright : Canada Post Corporation Credit: Library and Archives Canada Nani - Not Accepted Not Issued Item is the 
  12. 12
    ALF, Port of Registry: SHELBURNE, NS, 13/1962
    1 objet(s) numérique(s)

    ALF, Port of Registry: SHELBURNE, NS, 13/1962

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6345487
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11573, Numéro de dossier : 319693
    ALF, Port of Registry: SHELBURNE, NS, 13/1962. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field "File 
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