Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Affichage de 776 - 795 sur 795 résultats filtrés
 :
  1. 776
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284101
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/169 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : E-4572-10-752-22,108 89/90, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  2. 777
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702956
    Date :
    1997/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 3385-1-1929
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  3. 778
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702954
    Date :
    1998/06/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 3385-1-823
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  4. 779
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5666293
    Date :
    1990/01/01-1990/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G-15-16, Numéro d'acquisition : 1992-93/296 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 1080-174, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** ou <> L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  5. 780
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702952
    Date :
    1994/07/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 3385-1-1261
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  6. 781
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702949
    Date :
    1998/07/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 3385-1-1034, Partie de dossier : 2
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  7. 782
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284829
    Date :
    1977-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E4785-7-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  8. 783
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284831
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E4785-7-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  9. 784
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702951
    Date :
    1996/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 3385-1-1950
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  10. 785
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702965
    Date :
    1991/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 3385-1-297
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  11. 786
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5181837
    Date :
    1987/04/08-1990/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184, RG73, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 15-2-3, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** ou <> L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  12. 787
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702948
    Date :
    1998/07/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 3385-1-1034, Partie de dossier : 1
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  13. 788
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284821
    Date :
    1976-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E4572-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  14. 789
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702957
    Date :
    1993/08/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 3385-1-1383
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  15. 790
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702950
    Date :
    1997/07/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 3385-1-919
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  16. 791
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702953
    Date :
    1997/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 3385-1-1975
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  17. 792
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702959
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 3385-1-768
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  18. 793
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5702958
    Date :
    1994/10/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 3385-1-1967
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu - Exemption 19(1)
  19. 794
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4804163
    Date :
    1982-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1995-96/662 GAD, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : E5090-669-***P.I.***, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  20. 795
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284830
    Date :
    1985-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E4785-7-***, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :