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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Young
Affichage de 151 - 154 sur 154 résultats filtrés
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  1. 151
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AFFNEY, BERYL (NEPEAN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451904
    Date :
    1994/10/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1028
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AFFNEY, BERYL (NEPEAN). YOUNG OFFENDER ACT LOWER AGE
  2. 152
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILL, GRANT (MACLEOD)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453347
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2391
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILL, GRANT (MACLEOD). YOUNG OFFENDER ACT DETERRENCE SENTENCING
  3. 153
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451902
    Date :
    1994/10/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1026
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALONEY, JOHN (ERIE). YOUNG OFFENDER ACT
  4. 154
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451901
    Date :
    1994/10/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1025
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALONEY, JOHN (ERIE). YOUNG OFFENDER ACT
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