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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 29-192
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
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    Administration. Parlimentary. Question Period Transcripts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462479
    Date :
    1990/09-1990/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2000-7-9, Partie de dossier : 4
    Administration. Parlimentary. Question Period Transcripts
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Administration. Parlimentary. Question Period Transcripts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462478
    Date :
    1990/05-1990/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2000-7-9, Partie de dossier : 3
    Administration. Parlimentary. Question Period Transcripts
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. General. (Secret)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462465
    Date :
    1989/05-1990/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/1, Partie de dossier : 18
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. General. (Secret)
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. General. General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462522
    Date :
    1982/05-1993/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 2002-1-1, Partie de dossier : 3
    Acts, Legislation, Regulations- Canada Health Act. General. General
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. International Year of the Child. (Secret)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1462468
    Date :
    1984/10-1990/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/229 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2000-7-3/3, Partie de dossier : 2
    Administration. Parlimentary. Memoranda to Cabinet. International Year of the Child. (Secret)
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