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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
No d'instrument de recherche : 19-122
Affichage de 1 - 25 sur 41 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796332
    Date :
    1973/06/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5770-006, Partie de dossier : 2
    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - TAXATION TERRITORIAL TAXATION
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796330
    Date :
    1989/12/01-1990/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : FPR 5765-001, Partie de dossier : 8PA
    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - GENERAL SERIES GENERAL
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796334
    Date :
    1988/04/01-1990/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-A0333-005, Partie de dossier : 3
    PROVINCIAL MATTERS ALBERTA ESTIMATES AND BUDGETS
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796341
    Date :
    1989/11/01-1990/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-O0059-004, Partie de dossier : 6
    PROVINCIAL MATTERS ONTARIO ESTIMATES AND BUDGETS
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796335
    Date :
    1989/07/01-1990/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-N0543-004, Partie de dossier : 3
    PROVINCIAL MATTERS NEWFOUNDLAND ESTIMATES AND BUDGETS
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796340
    Date :
    1989/11/01-1990/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-O0059-004, Partie de dossier : 6
    PROVINCIAL MATTERS ONTARIO ESTIMATES AND BUDGETS
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796328
    Date :
    1989/12/01-1990/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : FPR 5765-001, Partie de dossier : 8
    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - GENERAL SERIES GENERAL
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796336
    Date :
    1989/07/01-1990/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-N0543-004, Partie de dossier : 3
    PROVINCIAL MATTERS NEWFOUNDLAND ESTIMATES AND BUDGETS
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796293
    Date :
    1990/04/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : FPR 5649-005, Partie de dossier : 2
    ESTABLISHED PROGRAMS FINANCING (EPF) 1990 FEDERAL BUDGET MEASURES
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796292
    Date :
    1989/12/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : FPR 5649-005, Partie de dossier : 1
    ESTABLISHED PROGRAMS FINANCING (EPF) 1990 FEDERAL BUDGET MEASURES
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796331
    Date :
    1973/06/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5770-006, Partie de dossier : 2
    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - TAXATION TERRITORIAL TAXATION
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796294
    Date :
    1990/04/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : FPR 5649-005, Partie de dossier : 2
    ESTABLISHED PROGRAMS FINANCING (EPF) 1990 FEDERAL BUDGET MEASURES
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796339
    Date :
    1989/11/01-1990/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-O0059-004, Partie de dossier : 6
    PROVINCIAL MATTERS ONTARIO ESTIMATES AND BUDGETS
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796329
    Date :
    1989/12/01-1990/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : FPR 5765-001, Partie de dossier : 8CA
    NORTHWEST AND YUKON TERRITORIES - FINANCIAL - GENERAL SERIES GENERAL
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796345
    Date :
    1988/08/01-1990/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5820-003, Partie de dossier : 5
    TAXATION - OIL AND GAS REVENUES EQUALIZATION
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796291
    Date :
    1989/12/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : FPR 5649-005, Partie de dossier : 1
    ESTABLISHED PROGRAMS FINANCING (EPF) 1990 FEDERAL BUDGET MEASURES
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796337
    Date :
    1989/07/01-1990/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-N0543-004, Partie de dossier : 3
    PROVINCIAL MATTERS NEWFOUNDLAND ESTIMATES AND BUDGETS
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796344
    Date :
    1973/08/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5815-001, Partie de dossier : 2
    TAXATION - INTERGOVERNMENTAL GENERAL
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796343
    Date :
    1973/08/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5815-001, Partie de dossier : 2
    TAXATION - INTERGOVERNMENTAL GENERAL
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796342
    Date :
    1988/10/01-1990/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-Q0003-001, Partie de dossier : 10
    PROVINCIAL MATTERS QUEBEC - GENERAL
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796296
    Date :
    1981/05/01-1990/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : FPR 5659-001, Partie de dossier : 2
    FEDERAL- PROVINCIAL PROGRAMS GENERAL
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796295
    Date :
    1981/05/01-1990/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : FPR 5659-001, Partie de dossier : 2
    FEDERAL-PROVINCIAL PROGRAMS GENERAL
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796338
    Date :
    1989/09/01-1990/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : FPR 5784-O0059-001, Partie de dossier : 6
    PROVINCIAL MATTERS ONTARIO GENERAL
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796282
    Date :
    1970/02/01-1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : FPR 5522-007-001, Partie de dossier : 2
    CONFERENCES, COMMITTEES AND MEETINGS - CONTINUING COMMITTEE - SUB-COMMITTEES - PROGRAM BUDGETING GENERAL
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1796280
    Date :
    1990/01/01-1990/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : FPR 5520-001-090, Partie de dossier : 1
    CONFERENCES, COMMITTEES AND MEETINGS - CONTINUING COMMITTEE - OFFICIALS (CCO) - GENERAL CALENDAR YEAR 1990
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