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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
No d'instrument de recherche : 13-101
Affichage de 26 - 50 sur 918 résultats filtrés
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  1. 26
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    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** réception d'une signature

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844268
    Date :
    1990/11/20-1990/12/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 92860
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels*** réception d'une signature. Cette description au niveau de dossier a été générée 
  2. 27
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    Fermont, PQ ; Centre D'Achat Fermont ; Les Placements Monfer Inc. Bail Entre Travaux Publics (Société Canadienne Des Postes) A L'Édifice Centre D'Achat Fermont, Ptie Du Lot B-382 Du Bloc B, Cadastre O ... [Voir le titre complet] fficiel Du Canton De Lislois, Div. D'Enr. De

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815079
    Date :
    1991/03/01-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308151
    Fermont, PQ ; Centre D'Achat Fermont ; Les Placements Monfer Inc. Bail Entre Travaux Publics (Société Canadienne Des Postes) A L'Édifice Centre D'Achat 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Ste-Catherine - bail - Opinion de faits

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885770
    Date :
    1990/08/08-1990/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 91397
    Ste-Catherine - bail - Opinion de faits. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 29
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    Ultramar Canada inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885833
    Date :
    1992/09/17-1992/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 105661
    Ultramar Canada inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 30
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    2631-1746 Québec inc. bordereau de bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885811
    Date :
    1992/04/02-1992/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 102391
    2631-1746 Québec inc. bordereau de bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 31
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    Rosemère, PQ ; Société D'Investissement Palec Bail De Location Pour Ptie Des Lots 928-15, 928-16, 928-16A, 928-17, 928-18, 928-19 Et Ptie Des Lots 928-51, 928-52 & 928-53, Paroisse De Ste-Thérèse De B ... [Voir le titre complet] lainville, Div. D'Enr. De Terrebonne, Rosemère, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815072
    Date :
    1990/09/11-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305998
    Rosemère, PQ ; Société D'Investissement Palec Bail De Location Pour Ptie Des Lots 928-15, 928-16, 928-16A, 928-17, 928-18, 928-19 Et Ptie Des Lots 928-51, 
  7. 32
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    2334-7388 QUEBEC INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885668
    Date :
    1987/10/26-1990/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 74176
    2334-7388 QUEBEC INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 33
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    *** (Succ.) Affidavit du directeur

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885839
    Date :
    1992/11/27-1992/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106533
    *** (Succ.) Affidavit du directeur. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 34
    Aucun objet numérique

    *** - Servitude

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885823
    Date :
    1992/07/03-1992/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104380
    *** - Servitude. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    FLASHMEDIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885685
    Date :
    1988/05/03-1990/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 77894
    FLASHMEDIA. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 36
    Aucun objet numérique

    126960 CANADA INC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885743
    Date :
    1989/10/16-1990/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 86768
    126960 CANADA INC. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 37
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    La Cité de Dorval

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844249
    Date :
    1986/06/09-1990/06/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 66973
    La Cité de Dorval. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 38
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    Société En Commandite Multicentre ; 2676-2476 Québec Inc. ; Charlesbourg, 905 De Nemours Étude Des Titres De Ci-Haut Mentionne. Lot 1,602 Au Cadastre Officiel De La Paroisse De Charlesbourg, Division  ... [Voir le titre complet] D'Enregistrement De Québec, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815063
    Date :
    1990/02/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-303975
    Société En Commandite Multicentre ; 2676-2476 Québec Inc. ; Charlesbourg, 905 De Nemours Étude Des Titres De Ci-Haut Mentionne
  14. 39
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885747
    Date :
    1989/11/14-1990/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 87294
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  15. 40
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    Gestion Domyco Inc. - bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844293
    Date :
    1990/12/05-1991/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 93012
    Gestion Domyco Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Édifice Read Enrg. Bordereau / bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844310
    Date :
    1991/08/23-1991/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 97844
    Édifice Read Enrg. Bordereau / bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 42
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    Ville de Laval & Transport Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885622
    Date :
    1986/11/20-1992/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 69167
    Ville de Laval & Transport Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 43
    Aucun objet numérique

    ***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885828
    Date :
    1992/08/18-1992/10/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 104954
    ***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle concerne 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Nova P.B. Inc. - Cession en garantie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844259
    Date :
    1989/06/06-1990/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 85012
    Nova PB Inc. - Cession en garantie. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Aéroports du Québec - Dépôt d'un règlement de zonage

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844274
    Date :
    1988/04/13-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 77396
    Aéroports du Québec - Dépôt d'un règlement de zonage. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Les placements Rythme Inc.- bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844297
    Date :
    1990/12/07-1991/07/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 93024
    Les placements Rythme Inc.- bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Courrier Purolator Ltée -bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844316
    Date :
    1991/09/25-1991/11/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 98406
    Courrier Purolator Ltée -bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Caledonia Highlands Inn \ Fundy National Park

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848156
    Date :
    1989/07/12-1990/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : AROCIV-2-26179, Partie de dossier : VOL 01
    Caledonia Highlands Inn \ Fundy National Park. This file level description was generated from an unverified finding aid
  24. 49
    Aucun objet numérique

    101430 Canada Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885835
    Date :
    1992/10/08-1992/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : 106041
    101430 Canada Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  25. 50
    Aucun objet numérique

    164, Rue Principale, ; St-Édouard De Frampton, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux Public (Société Canadienne Des Postes) Au 164, ... [Voir le titre complet] Rue Principale, St-Édouard De Frampton, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815044
    Date :
    1991/02/01-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-276276-1
    164, Rue Principale, ; St-Édouard De Frampton, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux 
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