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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1999
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 451
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    2172165
    Date :
    1929-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-134-4-F, RG55
    Sommaires de décision [document textuel]. Sous-série qui comprend des documents créés par le Conseil du Trésor en tant que Comité du Cabinet
  2. 452
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5495326
    Date :
    1994/12/01-2003/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13875, Numéro de volume : 125, Numéro de dossier : PP 2316-1, Partie de dossier : 2
    International - Europe - European Space Agency (ESA) - Committees - General
  3. 453
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397377
    Date :
    1996-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : KG1 448267/91224, Partie de dossier : 1
    SATURN SOLUTIONS INC. - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE
  4. 454
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5678963
    Date :
    1995/03/15-2000/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 11101, Numéro de dossier : 95-1999, Partie de dossier : 9
    D Division - Project Defeat - Conspiracy - Drug Culture Investigation - Winnipeg, Manitoba
  5. 455
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4109709
    Date :
    1996/04/29-1999/07/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178, RG7, Numéro de volume : 12789, Numéro de dossier : LEBL-573-7, Partie de dossier : 1
    PRESS RELEASES - Governor General's Caring Canadian Award
  6. 456
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5197387
    Date :
    1997-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4965-1-076, Partie de dossier : 1
    Affaires Indiennes et du Nord - Bâtiments scolaires - Généralités - Conseil des Montagnais du Lac-St-Jean - Pointe-Bleue
  7. 457
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5606026
    Date :
    1999/01/01-2000/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 13930, Numéro de dossier : GL-1328-13, Partie de dossier : 99S-1
    National Police Service Building - Lab Tower
  8. 458
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4110674
    Date :
    1999/05/06-1999/09/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178, RG7, Numéro de volume : 12893, Numéro de dossier : LEBL-893-99161, Partie de dossier : 1
    VISITS AND TOURS - BY GOVERNOR GENERAL ROMEO LEBLANC AND MME LEBLANC - Citadelle, Quebec - September 8-15
  9. 459
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1530124
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 544, Numéro de dossier : 8006-1987-025-006, Partie de dossier : 1
    AGRICULTURE DEPARTMENTAL SUMMARY
  10. 460
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011643
    Date :
    1991/12/20 - 1999/01/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 161, Numéro de dossier : 7200-25-086E09001, Partie de dossier : 3
    Camsell River - North Mackenzie
  11. 461
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012235
    Date :
    1978/02/14 - 2001/09/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 188, Numéro de dossier : 7200-25-105P05002, Partie de dossier : 1
    Mile 212, Canol Road, Nt
  12. 462
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5678532
    Date :
    1998/05/01-2000/01/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 11035, Numéro de dossier : 98-1369, Partie de dossier : 7
    B Division - St. John's - Community of Davis Inlet - Concerns
  13. 463
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4110091
    Date :
    1998/11/21-1999/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178, RG7, Numéro de volume : 12830, Numéro de dossier : LEBL-853-3, Partie de dossier : 5
    INVESTITURES - GENERAL - Association des Scouts du Canada
  14. 464
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5278292
    Date :
    1991-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4503-2-360, Partie de dossier : 1
    Canadian Aboriginal Economic Development Strategy (CAEDS) - Communtiy Economic Development Organizaition (CEDO) - Sturgeon Lake Band
  15. 465
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1530085
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 539, Numéro de dossier : 8006-1987-007-008, Partie de dossier : 1
    MISCELLANEOUS CONFERENCE OF COMMONWEALTH AUDITORS GENERAL
  16. 466
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4110638
    Date :
    1999/02/10-1999/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178, RG7, Numéro de volume : 12889, Numéro de dossier : LEBL-893-99139, Partie de dossier : 17
    VISITS AND TOURS - BY GOVERNOR GENERAL ROMEO LEBLANC AND MME LEBLANC - Senegal, Ivory Coast, Tanzania, Mali and Morocco, State Visit - February 12-28
  17. 467
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4111065
    Date :
    1995/03/09-1999/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178, RG7, Numéro de volume : 12925, Numéro de dossier : LEBL-904-R13, Partie de dossier : 1
    ASSOCIATIONS, CLUBS, SOCIETIES - GENERAL - Royal Canadian Naval Association
  18. 468
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012133
    Date :
    1961/09/21 - 2002/01/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03036, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  19. 469
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5108592
    Date :
    1997/04/16-2008/09/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-G, Numéro de volume : 42450, Numéro de dossier : 1456-4, Partie de dossier : 2
    Legal Matters - Advisory - Human Rights
  20. 470
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5993856
    Date :
    1996/10/31 - 2003/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : 4700-GS-432, Partie de dossier : 1
    Tsuu T'ina. This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 471
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5931025
    Date :
    1996/01/01 - 1999/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 165, Numéro de dossier : 5000-170, Partie de dossier : 4
    Walpole Island. This file level description was generated from an unverified finding aid
  22. 472
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4232311
    Date :
    1998-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14014-1-0-F, RG33
    Documents du Commission [documents textuel]. Les documents ont été transférés du Bureau du Conseil Privé à Bibliothèque et Archives Canada en juin 2008
  23. 473
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    3804208
    Date :
    1977-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-15-23, 2008-00157-1
    Dossiers d'exploitation de la BFC Valcartier [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire crédit à Bibliothèque et Archives Canada Ces 
  24. 474
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4109682
    Date :
    1995/11/02-1999/01/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178, RG7, Numéro de volume : 12787, Numéro de dossier : LEBL-568-U04, Partie de dossier : 1
    FOREIGN AFFAIRS - United Arab Emirates
  25. 475
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5613492
    Date :
    1999/01/01-2007/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 15749, Numéro de dossier : G-350-1, Partie de dossier : 99-1
    Honours and Awards to Members of the Force
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