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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1999
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No d'instrument de recherche : MSS2105
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4752977
    Date :
    1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-195-8-F, Numéro de volume : 84
    Visite de la délégation des juges Éthiopiens à la Cour suprême du Canada
  2. 27
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752947
    Date :
    1989-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-165-X-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication
  3. 28
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753021
    Date :
    1998-2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-239-2-F, Numéro de volume : 87
    Textes de discours, Volume 3: numéros 59-75
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753200
    Date :
    1981-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-418-2-F, Numéro de volume : 99
    University Club of Montreal - Invitations et assemblées générales annuelles
  5. 30
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    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753007
    Date :
    1998-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-225-2-F, Numéro de volume : 118
    Photos: Voyage de Charles D. Gonthier en Syrie et rencontres avec des juristes et des maires
  6. 31
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753195
    Date :
    1989-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-413-3-F, Numéro de volume : 99
    Université de Sherbrooke - Cérémonies des remises des diplômes des étudiants et autres invitations
  7. 32
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    No d'identification :
    4752896
    Date :
    1989-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-114-4-F, Numéro de volume : 73
    Nomination de Charles D. Gonthier à titre de gouverneur général suppléant - Commission et correspondance
  8. 33
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    No d'identification :
    4753105
    Date :
    1984-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-323-2-F, Numéro de volume : 93
    Collège Stanislas - Association des anciens et rencontres annuelles du Conseil d'administration
  9. 34
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4753146
    Date :
    1999-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-364-5-F, Numéro de volume : 96
    Coupe Sopinka - Concours de plaidoirie - Correspondance
  10. 35
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    No d'identification :
    4752972
    Date :
    1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-190-9-F, Numéro de volume : 84
    Visite de la délégation du Conseil constitutionnel du Cambodge à la Cour suprême du Canada
  11. 36
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    No d'identification :
    4753087
    Date :
    1996-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-305-0-F, Numéro de volume : 91
    Commission internationale des juristes - Adhésions
  12. 37
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    No d'identification :
    4753191
    Date :
    1990-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-409-1-F, Numéro de volume : 98
    Université d'Ottawa - Dîners, conférences et cérémonie de remise des diplômes des étudiants en droit
  13. 38
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    No d'identification :
    4753088
    Date :
    1995-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-306-2-F, Numéro de volume : 91
    Conférence canadienne des juges - Cotisations et correspondance
  14. 39
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    No d'identification :
    4753325
    Date :
    13 juin 1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-543-5-F, Numéro de volume : 113
    Certificat de Doctorat Honoris Causa de l'Université McGill
  15. 40
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    Documents photographiques
    No d'identification :
    4753003
    Date :
    1989-2001
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-221-5-F, Numéro de volume : 118
    Photos: Rencontres des juges de la Cour suprême du Canada avec des membres du Barreau canadien. Source: Couvrette et Mike Pinder photographes, Ottawa
  16. 41
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752903
    Date :
    1989-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-121-1-F, Numéro de volume : 74
    Agendas [textual record]
  17. 42
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    No d'identification :
    4752952
    Date :
    1989-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-170-3-F, Numéro de volume : 82
    Liste et résumé des motifs des jugements rendus par le juge Charles D. Gonthier
  18. 43
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753293
    Date :
    1991-2008
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-511-3-F, Numéro de volume : 109
    Différents textes, articles publiés et non-publiés relatifs à la Charte des droits et libertés
  19. 44
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    Dossier
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    No d'identification :
    4753071
    Date :
    1994-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-289-6-F, Numéro de volume : 90
    Association des juristes d'expression française de l'Ontario - Adhésion, correspondance, programmes pour les congrès annuels
  20. 45
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753239
    Date :
    May 27, 1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-457-1-F, Numéro de volume : 104
    International Academy of Estate and Trust Law, Toronto
  21. 46
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752986
    Date :
    1995-2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-204-5-F, Numéro de volume : 84
    Visite de la délégation des juges de l'Inde à la Cour suprême du Canada
  22. 47
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    No d'identification :
    4753118
    Date :
    1982-2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-336-0-F, Numéro de volume : 94
    Association du Barreau canadien
  23. 48
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752895
    Date :
    1989-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-113-2-F, Numéro de volume : 73
    Correspondance - Déménagement et transport Montréal-Ottawa
  24. 49
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4752898
    Date :
    1995-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-116-8-F, Numéro de volume : 73
    Commissions confirmant la nomination de Charles D. Gonthier, gouverneur général suppléant
  25. 50
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752934
    Date :
    1991-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-152-1-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance - McGill University - Class Reunion
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