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Collections et fonds
Date :
1999
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/26-1999/01/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0839F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971-2010
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1181, RG34, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : GP 1990 #52
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/01/01-1999/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : AAC-1350-2(S), Partie de dossier : V002
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/06/17-2000/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 7012
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999-06-01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : AAC-1350-2-1D, Partie de dossier : V002
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/04/01-1999/06/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 7012
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/10-2003/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : AAC-1350-2-3, Partie de dossier : V001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/06/01-1999/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : AAC-1350-2-1D, Partie de dossier : V001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/01-2002/04/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/01/01 - 2006/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 211-494985; 211-494986; 211-494987
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/04/01-2008/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/08/01-2008/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/12/15-2000/01/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/03/01 - 2009/08/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : QUE-E 4572-8-U-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/04/06-1999/04/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/11/06-2008/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/10/22-1999/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/04-2001/07/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/02/19-1999/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/10/01-2008/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/01/17-2008/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/12/01-2008/01/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/12/09-2000/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/12/19-2004/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 1456-13-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/08/01-1999/08/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
- Date de modification :