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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Source : Gouvernement
Vedette-matière : PRICING

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Archives (3)

Date :

1990-1999 (3)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALHI, GURBAX SINGH (BRAMALEA-GORE-MALTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457111
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1619
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALHI, GURBAX SINGH (BRAMALEA-GORE-MALTON). COMMISSION GASOLINE PRICING REVIEW
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FINLAY, JOHN (OXFORD)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457091
    Date :
    1997/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1601
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FINLAY, JOHN (OXFORD). EXCISE GASOLINE PRICING
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCTEAGUE, DAN (ONTARIO)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457404
    Date :
    1997/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1888
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCTEAGUE, DAN (ONTARIO). GASOLINE PRICING
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