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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : OFFENDER
Affichage de 51 - 54 sur 54 résultats filtrés
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  1. 51
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BROWN, JAN (CALGARY SOUTHEAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457715
    Date :
    1997/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2173
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BROWN, JAN (CALGARY SOUTHEAST). REGISTRY OFFENDER SEX PEDOPHILE
  2. 52
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, RANDY (FRASER VALLEY WEST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457810
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2262
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, RANDY (FRASER VALLEY WEST). SEXUAL SENTENCE CRIMINAL CODE OFFENDER SECTION 742
  3. 53
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HANGER, ART (CALGARY NORTHEAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457447
    Date :
    1997/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1928
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HANGER, ART (CALGARY NORTHEAST). OFFENDER SEX PEDOPHILE
  4. 54
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457062
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1574
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). REGISTRY OFFENDER SEX PEDOPHILE
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