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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
No d'instrument de recherche : 2-65
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457648
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457104
    Date :
    1997/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1613
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457066
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1578
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SAUVAGEAU, BENOIT (TERREBONNE). Senate ABOLITION
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457210
    Date :
    1997/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1710
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457755
    Date :
    1997/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2209
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). E
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457847
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2296
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457070
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1582
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). SEXUAL PORNOGRAPHY ADDICTION
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457322
    Date :
    1997/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1814
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). Book TAX EXEMPTION GST
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457036
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1550
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). NATIONAL UNITY Legislation
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457522
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1996
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). POSTAL SERVICE JOB ADMAIL CREATION
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457646
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2110
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). Book TAX EXEMPTION GST
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457858
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457198
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1699
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). ORIENTATION SEXUAL
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457183
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1686
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELISLE, RICHARD (LA PRAIRIE). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457475
    Date :
    1997/03/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1953
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  16. 16
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457853
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2302
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police FIREFIGHTER Death
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457362
    Date :
    1997/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1850
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DUHAMEL,RONALD J.(ST.BONIFACE). Crime PROFIT
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457784
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2238
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DALPHOND-GUIRAL, MADELEINE (LAVAL CENTRE). SEXUAL SENTENCE Abuse Children
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457444
    Date :
    1997/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1925
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). PUNISHMENT CAPITAL REFERENDUM
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457071
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1583
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). Industry China NUCLEAR Chine
  21. 21
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457787
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2240
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DALPHOND-GUIRAL, MADELEINE (LAVAL CENTRE). SEXUAL SENTENCE Abuse Children
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457678
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2140
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457817
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2268
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). BANK INTEREST CREDITCARD RATE CEILING
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457243
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1741
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). EXCISE TAX GASOLINE
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457626
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2092
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Abortion REFERENDUM
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