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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 239 résultats filtrés
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  1. 1
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    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625195
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris. This file level description was generated from an unverified finding 
  2. 2
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    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626074
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Justice - L'Article 1 Du Règlement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626080
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  4. 4
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    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. E.E.V. De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626290
    Date :
    1997/12/03-1997/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0862F, Partie de dossier : 1
    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. EEV De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,. This file level description was generated from an unverified 
  5. 5
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625191
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées. This file level description was 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625784
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing. This file level description was 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625194
    Date :
    1997/10/14-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625254
    Date :
    1997/11/13-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  9. 9
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    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625253
    Date :
    1997/03/27-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F, Partie de dossier : 1
    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding 
  10. 10
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    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625288
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0202F-02, Partie de dossier : 1
    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  11. 11
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    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625199
    Date :
    1997/03/03-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0154F, Partie de dossier : 3
    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  12. 12
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    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition Le Transport & Maniement Armes À Feu Par Particuliers

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625189
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0151F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition Le Transport & Maniement Armes À Feu Par Particuliers. This file level description was generated from an unverified finding 
  13. 13
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    Justice - Reglement Sur L'Exportation Ou L'Importation D'Armes A Feu (Particuliers)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625618
    Date :
    1997/05/04-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0398F, Partie de dossier : 2
    Justice - Reglement Sur L'Exportation Ou L'Importation D'Armes A Feu (Particuliers). This file level description was generated from an unverified finding aid
  14. 14
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    Justice - Reglement Sur Les Armes A Feu Des Fonctionnaires Publics

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625843
    Date :
    1997/08/21-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0547F, Partie de dossier : 2
    Justice - Reglement Sur Les Armes A Feu Des Fonctionnaires Publics. This file level description was generated from an unverified finding aid
  15. 15
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    Justice - L'Article 2 Du Règlement Surles Registres D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625287
    Date :
    1997/09/30-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0202F, Partie de dossier : 1
    Justice - L'Article 2 Du Règlement Surles Registres D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  16. 16
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    Affaires Étrangères - Loi De Mise En Oeuvre De La Convention Sur Les Armes Chimiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625449
    Date :
    1997/04/18-1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0294F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères - Loi De Mise En Oeuvre De La Convention Sur Les Armes Chimiques. This file level description was generated from an unverified finding aid
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Justice - Reglement Sur L'Exportation Ou L'Importation D'Armes A Feu (Particuliers)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625617
    Date :
    1997/05/04-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0398F, Partie de dossier : 1
    Justice - Reglement Sur L'Exportation Ou L'Importation D'Armes A Feu (Particuliers). This file level description was generated from an unverified finding aid
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Justice - Reglement Sur Les Autorisations D'Exportation Et D'Importation D'Armes A Feu (Entreprise)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625265
    Date :
    1997/02/21-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0194F, Partie de dossier : 2
    ... Autorisations D'Exportation Et D'Importation D'Armes A Feu (Entreprise). This file level description was generated from an unverified finding aid
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement D'Adaptation Visant Les Armes À Feu Des Peuples Autochtones Du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625475
    Date :
    1997/11/05-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0305F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement D'Adaptation Visant Les Armes À Feu Des Peuples Autochtones Du Canada. This file level description was generated from an unverified finding 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Justice - L'Article 5 Du Règlement Sur Les Droits Applicables Aux Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626078
    Date :
    1997/10/17-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0690F, Partie de dossier : 1
    Justice - L'Article 5 Du Règlement Sur Les Droits Applicables Aux Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 21
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    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625198
    Date :
    1997/03/03-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0154F, Partie de dossier : 2
    Justice - Règlement Sur Les Permis D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Justice - Règlement Sur Les Droits Applicables Aux Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625207
    Date :
    1997/03/14-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0159F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Droits Applicables Aux Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626083
    Date :
    1997/10/17-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0693F, Partie de dossier : 1
    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Reglement Sur Les Transmission Electronique (Armes A Feu)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625883
    Date :
    1997/12/12-1997/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0577F, Partie de dossier : 1
    Reglement Sur Les Transmission Electronique (Armes A Feu). This file level description was generated from an unverified finding aid
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Sergent, d'armes - Cloutier, Guy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4017606
    Date :
    1996-1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-5658-3-F, Numéro de volume : 860, 860
    Sergent, d'armes - Cloutier, Guy
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