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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Niveau hiérarchique : Acquisition
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : 2-65

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Trouvé dans :

Archives (1)

Date :

1990-1999 (1)

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    Public petition files of the 35th Parliament 2nd Session [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    183242
    Date :
    1996-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, 2000-01736-3
    Public petition files of the 35th Parliament 2nd Session [textual record]. Public Petitions addressed to the House of Commons represent the means by which 
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