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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457278
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1773
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Livestock HORMONE USE
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457276
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1771
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457273
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1768
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Book TAX EXEMPTION GST
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457277
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1772
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). EXCISE TAX GASOLINE
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457275
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1770
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). LANDMINE B
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457274
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1769
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Book TAX EXEMPTION GST
  7. 7
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457279
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1774
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Appointment JUSTICES TIES LENDING INSTITUTION
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    36th General election case files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4770292
    Date :
    1996-2001
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG113, R1003, 4-2002-11-041OFRC, 2015-00219-7
    ... Juan de Fuca, and Western Arctic electoral districts. Finding aid 113-23 consists of a verified file list indicating box number, file number, title, and 
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