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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Roads = Routes

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Trouvé dans :

Archives (5)

Sous-ensembles :

Date :

1990-1999 (5)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722628
    Date :
    1987-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-43-6-F, RG125-C, Numéro de volume : 4289
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6364092
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11585, Numéro de dossier : 370676
    Kerry Dancer II, Port of Registry: Vancouver, BC, 176/19776. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel)
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Spunkik, Port of Registry: Charlottetown, PE, 27/191956

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6403408
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11859/X1, Numéro de dossier : 310700
    Spunkik, Port of Registry: Charlottetown, PE, 27/191956. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Gisele Richard, Port of Registry: Chatham, NB, 41/11955

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6424729
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11929, Numéro de dossier : 188025
    Gisele Richard, Port of Registry: Chatham, NB, 41/11955. File refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Queen Elizabeth II] [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4447444
    Date :
    12 Nov. 1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-2679-0-E, Numéro de volume : 3959
    [Queen Elizabeth II] [textual record]. Copyright : Canada Post Corporation Credit: Library and Archives Canada Nani - Not Accepted Not Issued Item is the 
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