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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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  1. 1
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    Bureau Du Conseil Privé - Decret Autorisant Le Transfert De L'Aeroport De Moncton Au Greater Moncton Airport Authority Et L'Aeroport De Thunder Bay Au Thunder Bay International Airport

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625522
    Date :
    1997/04/22-1997/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0340F, Partie de dossier : 1
    ... Au Greater Moncton Airport Authority Et L'Aeroport De Thunder Bay Au Thunder Bay International Airport. This file level description was generated from an 
  4. 4
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    Ports Canada - L'Article 1 Du Règlement Modifiant Le Rèlgment Sur Le Tarif Des Droits Port Exigibles Au Port De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626023
    Date :
    1997/10/03-1998/05/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 76, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0650F, Partie de dossier : 1
    ... Modifiant Le Rèlgment Sur Le Tarif Des Droits Port Exigibles Au Port De Québec. This file level description was generated from an unverified finding aid
  5. 5
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    Osler , Hoskin And Harcourt - Ordonnance Sur Les Redevances A Payer Pour Lacommercialisation Des Poulets Au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625261
    Date :
    1997/03/20-1997/03/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0191F, Partie de dossier : 1
    ... Ordonnance Sur Les Redevances A Payer Pour Lacommercialisation Des Poulets Au Canada. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 6
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    Offices Des Produits Agricoles - L'Alinéa 4A) De L'Ordonnance Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Poulets Au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625677
    Date :
    1997/06/04-1997/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0437F, Partie de dossier : 1
    ... Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Poulets Au Canada. This file level description was generated from an unverified finding aid
  7. 7
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    Ports Canada - Règlement Sur Le Tarif Des Droits De Port Exigibles Au Port De Halifax

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626260
    Date :
    1997/11/26-1999/01/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0839F, Partie de dossier : 1
    Ports Canada - Règlement Sur Le Tarif Des Droits De Port Exigibles Au Port De Halifax. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 8
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    Revenu Canada - Production Et La Mise Au Point Du Materiel De Defence., Decret Modifiant Le Decret De Remise,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626133
    Date :
    1997/10/22-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0725F, Partie de dossier : 1
    Revenu Canada - Production Et La Mise Au Point Du Materiel De Defence., Decret Modifiant Le Decret De Remise,. This file level description was generated from an 
  9. 9
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    Santé Canada - Décret De Transfert Au Ministère Du Transport La Responsabilité Du Secteur De L'Administration Publique Fédérale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626295
    Date :
    1997/12/05-1997/12/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0867F, Partie de dossier : 1
    Santé Canada - Décret De Transfert Au Ministère Du Transport La Responsabilité Du Secteur De L'Administration Publique Fédérale. This file level description 
  10. 10
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    Finances - Décret Désignant La Province De L'Ile-Du-Prince-Edouard Pour L'Applicaiton De La Définition De Lignes Directrices Applicables Au Paragraphe 2(1) De La Loi Sur Le Divorce

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626280
    Date :
    1997/12/04-1997/12/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0853F, Partie de dossier : 1
    ... De Lignes Directrices Applicables Au Paragraphe 2(1) De La Loi Sur Le Divorce. This file level description was generated from an unverified finding aid
  11. 11
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    Affaires Étrangères Et Commerce International - Décret Concernant Privilèges Et Immunités Au Cda De Commission Coopération Environnementale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625915
    Date :
    1997/09/08-1997/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 69, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0599F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères Et Commerce International - Décret Concernant Privilèges Et Immunités Au Cda De Commission Coopération Environnementale. This file level 
  12. 12
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    Osler, Hoskin Et Harcourt - Alinéas 4A) À I) De L'Ordonnance Modifications L'Ordonnance Sur Les Redevances À Payer Commercialisaton Des Poulet Au Cda

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626236
    Date :
    1997/11/20-1997/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0817F, Partie de dossier : 1
    ... 'Ordonnance Sur Les Redevances À Payer Commercialisaton Des Poulet Au Cda. This file level description was generated from an unverified finding aid
  13. 13
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    Osler, Hoskin Et Harcourt - L'Article 3 De L'Ordonnance Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Oeufs Au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626235
    Date :
    1997/11/20-1997/11/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0816F, Partie de dossier : 1
    ... Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Oeufs Au Canada. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Commission De La Fonction Publique - Règlement Sur La Nomination D' Autochtones Au Ministère Des Affaires Indiennes Et Du Nord Canadien Dans Le Cadre D' Un Programme D' Équité En Matière D' Emploi

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625611
    Date :
    1997/05/13-1997/06/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0395F, Partie de dossier : 1
    Commission De La Fonction Publique - Règlement Sur La Nomination D' Autochtones Au Ministère Des Affaires Indiennes Et Du Nord Canadien Dans Le Cadre D' Un 
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    Office Canadien De Commercialisation Des Poulets - L'Alnéa 4D) De L'Ordonnance Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Poulets Au Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5624974
    Date :
    1997/01/16-1997/01/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0032F, Partie de dossier : 1
    ... Sur Les Redevances À Payer Pour La Commercialisation Des Poulets Au Canada. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Finances - Règlement Modifiant Certains Instruments Relatifs Au Calcul Taux D'Intéret

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626217
    Date :
    1997/11/20-1997/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0800F, Partie de dossier : 1
    Finances - Règlement Modifiant Certains Instruments Relatifs Au Calcul Taux D'Intéret. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Bureau Du Conseil Privé - Decret Qui Agree Le Transfert Du Commissaire Des Territoires Du Nord-Ouest Au Ministre Des Travaux Publics Et Des Services Gouvernement Aux De Tous Ses Droits Réels Sur Une P ... [Voir le titre complet] arcelle De Terrain Située À Inuvik, Dans Les

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625102
    Date :
    1997/02/11-1997/02/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0101F, Partie de dossier : 1
    ... Au Ministre Des Travaux Publics Et Des Services Gouvernement Aux De Tous Ses Droits Réels Sur Une Parcelle De Terrain Située À Inuvik, Dans Les. This file 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    National Farm Products Council - Ordonnance Sur Les Redevances A Payer Pour La Commercialisation Des Oeufs Au Canada, Modification

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625383
    Date :
    1997/04/07-1997/04/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0244F, Partie de dossier : 1
    ... Sur Les Redevances A Payer Pour La Commercialisation Des Oeufs Au Canada, Modification. This file level description was generated from an unverified finding aid 
  19. 19
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    Gatineau Park - A Master Plan for the 90's and Beyond | Parc de la Gatineau - Plan directeur pour les années 1990 et au-delà

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5970139
    Date :
    1971-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1181, RG34, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : GP 1990 #52
    Gatineau Park - A Master Plan for the 90's and Beyond Parc de la Gatineau - Plan directeur pour les années 1990 et au-delà
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Ports Canada - L'Article 1 Du Règlement Modifiant Le Réglelment Sur Le Tarif Des Droits De Port Exigibles Au Port De Halifax

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626016
    Date :
    1997/10/02-1998/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 76, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0647F, Partie de dossier : 1
    ... Le Réglelment Sur Le Tarif Des Droits De Port Exigibles Au Port De Halifax. This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Finances - La Régle Qui S'Applique Aux Positions 04.01 À 04.10 Au Chapitre 4 De La Section I De L'Annexe I Du Reglement Modifiant Le Reglement Sur Les Regles D'Origine (Alena)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625215
    Date :
    1997/03/11-1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0164F, Partie de dossier : 1
    Finances - La Régle Qui S'Applique Aux Positions 04.01 À 04.10 Au Chapitre 4 De La Section I De L'Annexe I Du Reglement Modifiant Le Reglement Sur Les 
  22. 22
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    Ports Canada - Règlement Sur Le Tarif Des Droits De Port Exigibles Au Port De St. John'S

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626271
    Date :
    1997/11/26-1998/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0845F, Partie de dossier : 1
    Ports Canada - Règlement Sur Le Tarif Des Droits De Port Exigibles Au Port De St. John'S. This file level description was generated from an unverified finding 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Décret Relatif Au Lin De La Saskatchewan

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625133
    Date :
    1997/02/17-1997/03/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0114F, Partie de dossier : 1
    Décret Relatif Au Lin De La Saskatchewan. This file level description was generated from an unverified finding aid
  24. 24
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    Bureau Du Conseil Privé - Decret Mettan De Cote Des Terres Au Profit De La Bande Swan River Nation Dans L'Alberta

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625104
    Date :
    1997/02/11-1997/02/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0103F, Partie de dossier : 1
    Bureau Du Conseil Privé - Decret Mettan De Cote Des Terres Au Profit De La Bande Swan River Nation Dans L'Alberta. This file level description was generated 
  25. 25
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    Transports - Les Définition De "Motor Cyclette De Compétition" "Montoneige De Compétition" Et "Voiture De Compétition" Au Paragraphe 2(1) Du Règlement Sur La Sécurité Des Véhicules Automobiles - Les É ... [Voir le titre complet] tiquette De Conformité Et Les Véhicules De Compétition

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5624923
    Date :
    1997/02/05-1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0009F, Partie de dossier : 1
    ... Au Paragraphe 2(1) Du Règlement Sur La Sécurité Des Véhicules Automobiles - Les Étiquette De Conformité Et Les Véhicules De Compétition. This file level 
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