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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non

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Trouvé dans :

Archives (5)

Date :

1990-1999 (5)

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    Estates - Young, Beverley Henry

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6383699
    Date :
    1983/02/28 - 1997/11/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 5090-166-645, Partie de dossier : 1
    Estates - Young, Beverley Henry. This file level description was generated from an unverified finding aid
  2. 2
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    Young Offenders Act - Enforcement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617384
    Date :
    1985/08/09-2001/03/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5555-32-AGFI
    Young Offenders Act - Enforcement
  3. 3
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    Young Women's Christian Association (YWCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6201044
    Date :
    1995-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 1105-Y1, Partie de dossier : 8
    Young Women's Christian Association (YWCA)
  4. 4
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457083
    Date :
    1997/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1594
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). SENTENCING YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI
  5. 5
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457189
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1691
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNZIATA, JOHN (YORK SOUTH-WESTON). YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI LOWER AGE
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