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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1997
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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No d'instrument de recherche : 2-65
Affichage de 26 - 50 sur 889 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457626
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2092
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Abortion REFERENDUM
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457661
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457481
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1958
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BONIN, RAYMOND (NICKEL BELT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457293
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1787
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)
  5. 30
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457140
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1645
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LINCOLN, CLIFFORD (LACHINE-LAC-SAINT-LOUIS). SYSTEM UPGRADING
  6. 31
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457319
    Date :
    1997/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1811
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LASTEWKA, WALT (ST.CATHARINES). Tobacco BILL C-71
  7. 32
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457797
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2249
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLBERG, MONTE (MEDECINE HAT). Canada Pension PLAN RRSP MANDATORY
  8. 33
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457473
    Date :
    1997/03/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1951
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457185
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1687
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BELISLE, RICHARD (LA PRAIRIE)
  10. 35
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457689
    Date :
    1997/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2150
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  11. 36
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457143
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1648
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MORRISON, LEE (SWIFT CURRENT-MAPLE CREEK-ASSINIBOI. SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  12. 37
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457839
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2289
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  13. 38
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457849
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2298
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER B Death
  14. 39
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457213
    Date :
    1997/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1713
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LAURIN, RENE (JOLIETTE). BANK INTEREST CREDITCARD RATE CEILING
  15. 40
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457801
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2253
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FRAZER, JACK (SAANICH-GULF ISLANDS). EXCISE TAX GASOLINE
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457348
    Date :
    1997/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1838
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). BANK INTEREST CREDITCARD RATE CEILING
  17. 42
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457605
    Date :
    1997/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2072
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Book TAX EXEMPTION GST
  18. 43
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457673
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2135
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). Convention RIGHTS PARENT RESPONSIBILI Children
  19. 44
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457414
    Date :
    1997/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1897
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Abortion REFERENDUM
  20. 45
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457830
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2281
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  21. 46
    Aucun objet numérique
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457175
    Date :
    1997/02/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1678
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WAYNE, ELSIE (SAINT JOHN). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  22. 47
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457350
    Date :
    1997/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1839
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). INTEREST CREDITCARD RATE CEILING
  23. 48
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457757
    Date :
    1997/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2211
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). HOUSING POLICY COOPERATIVE
  24. 49
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457861
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2309
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457739
    Date :
    1997/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2195
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). SEXUAL EXPLOITATION MINOR
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