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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 01-FEB-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1517, Numéro de dossier : 46331DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13-JUN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1388, Numéro de dossier : 141221
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996/12/01-1998/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : PP 2290-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierCartes et documents cartographiques
- Date :
- 1985-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2000008094, 2000008094, 2000008094
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 04-JAN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1511, Numéro de dossier : 45821DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1-a, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : SA 5008-GFDN, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/09 - 1999/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 204, Numéro de dossier : 7200-25-107C08017, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4727-12-448-1612, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16-MAY-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1381, Numéro de dossier : 140474
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R711, RG58, Numéro de volume : 539, Numéro de dossier : 8006-1987-011-004, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11-OCT-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1553, Numéro de dossier : 49754DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1994/12/01-2003/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R13875, Numéro de volume : 125, Numéro de dossier : PP 2316-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996-2002
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : KG1 448267/91224, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1980-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-7, 2001-00818-X
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/03/21 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14045, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/18 - 1998/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 193, Numéro de dossier : 7200-25-106O06004, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996/09/19-1998/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R178, RG7, Numéro de volume : 12930, Numéro de dossier : LEBL-924-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 05-JAN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1347, Numéro de dossier : 136951
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22-MAR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1371, Numéro de dossier : 139475
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/09/30 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 120, Numéro de dossier : 7200-25-075D04124, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 05-JUN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1534, Numéro de dossier : 47949DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 08-JAN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1512, Numéro de dossier : 45863DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/24-1998/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQLEG 1996-0730F, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1996/09/01-1996/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 11227, Numéro de dossier : G-561-15, Partie de dossier : 96
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22-FEB-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1517, Numéro de dossier : 46379DM
- Date de modification :