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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1987-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG152-2-1, 1999-00010-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 03-Jul-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1391, Numéro de dossier : 141549
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13-MAR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1365, Numéro de dossier : 138824
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 04-JUN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1385, Numéro de dossier : 140907
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 05-MAY-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1377, Numéro de dossier : 140117
-
Aucun objet numérique
CORRESPONDENT: THOMSON, GEORGE; JUSTICE AND ATTORNEY GENERAL OF CANADA ACCESS TO INFORMATION GENERAL
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 23-MAY-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1532, Numéro de dossier : 47838DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13-JUN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1536, Numéro de dossier : 48229DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 07-OCT-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1551, Numéro de dossier : 49603DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 02-APR-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1524, Numéro de dossier : 47017DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25-Jul-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1543, Numéro de dossier : 48762DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16-AUG-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1547, Numéro de dossier : 49080DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31-MAY-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1534, Numéro de dossier : 47976DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17-MAY-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1532, Numéro de dossier : 47799DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12-FEB-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1516, Numéro de dossier : 46193DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14-JUN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1538, Numéro de dossier : 48305DM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19-JUN-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1390, Numéro de dossier : 141482
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1863-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188-43-X-E, RG13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/06/01-2001/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1456-29-7016, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/01-2002/04/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1456-22-14-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/10/01-1996/01/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/03/12-1998/02/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1456-22-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/11/28-1997/03/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/01-1996/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 1456-13-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/03/08-1997/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/07/16-1997/09/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
- Date de modification :