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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1996
Source : Gouvernement
Genre de documents : Supports multiples

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1990-1999 (2)

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Treasury Board fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    294
    Date :
    1868-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-0-5-E, RG55
    ... legal myth that the board is a committee of cabinet supported by a secretary while the Government Organization Act , (SC 1966-67, c 32, s 4.2 ) establishes 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission of Inquiry on the Blood System in Canada fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    3809012
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-0-9-E, RG33
    ... legal documents, and exhibits (including video cassettes) from the proceedings. File blocks maintained by the Commission are Safety, Research-International 
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