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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1996
Vedette-matière : CONSCIENTIOU

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Archives (3)

Date :

1990-1999 (3)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455478
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0127
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455810
    Date :
    1996/05/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0430
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, TED (NORTH VANCOUVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455467
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0117
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WHITE, TED (NORTH VANCOUVER). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
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