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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1996
No d'instrument de recherche : 2-65
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455600
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0239
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNEZ, OSVALDO (BOURASSA). Immigration TAX
  2. 27
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455473
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0123
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). UTILIZATION PORT CHURCHILL
  3. 28
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455723
    Date :
    1996/05/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0353
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  4. 29
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456400
    Date :
    1996/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0967
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HICKEY, BONNIE (ST.JOHN'S EAST). Navy Compensation VETERAN AFFAIRS MERCHANT
  5. 30
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455573
    Date :
    1996/03/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0215
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). EXCISE TAX GASOLINE
  6. 31
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455946
    Date :
    1996/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0552
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  7. 32
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456284
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0859
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BROWN, BONNIE (OAKVILLE-MILTON). IMPAIRED Driving
  8. 33
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455629
    Date :
    1996/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0267
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARRISH, CAROLYN (MISSISSAUGA WEST). Pakistan HUMAN RIGHTS
  9. 34
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456380
    Date :
    1996/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0949
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  10. 35
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456872
    Date :
    1996/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1400
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)
  11. 36
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455889
    Date :
    1996/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0500
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MORRISON, LEE (SWIFT CURRENT-MAPLE CREEK-ASSINIBOI. EUTHANASIA
  12. 37
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456938
    Date :
    1996/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1461
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). ORIENTATION SEXUAL
  13. 38
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    No d'identification :
    1456536
    Date :
    1996/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1092
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). YOUNG OFFENDER
  14. 39
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455739
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0367
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE PROGRAM C-111
  15. 40
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456745
    Date :
    1996/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1284
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SHERIDAN, GEORGETTE (SASKATOON-HUMBOLDT). POSTAL SERVICE FLYER
  16. 41
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    No d'identification :
    1456550
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1104
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Abortion REFERENDUM
  17. 42
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    No d'identification :
    1455763
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0388
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). E
  18. 43
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    No d'identification :
    1456282
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0857
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BROWN, BONNIE (OAKVILLE-MILTON). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  19. 44
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    No d'identification :
    1456778
    Date :
    1996/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1314
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). Crime PROFIT
  20. 45
    Aucun objet numérique
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    No d'identification :
    1455604
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0243
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). EXCISE TAX GASOLINE
  21. 46
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    No d'identification :
    1456358
    Date :
    1996/09/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0929
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GREY, DEBORAH (BEAVER RIVER). SENTENCING YOUNG OFFENDER ACT
  22. 47
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456882
    Date :
    1996/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1410
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BAKOPANOS, ELENI (SAINT-DENIS). Portugal VISA ESSENTIAL
  23. 48
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456408
    Date :
    1996/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0974
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARB, MAC (OTTAWA CENTRE). Middle East Iran SITUATION KURDISH REFUGEE
  24. 49
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456387
    Date :
    1996/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0955
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). Navy Compensation VETERAN AFFAIRS MERCHANT
  25. 50
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    No d'identification :
    1455485
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0133
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). EXCISE GASOLINE
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