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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1996
No d'instrument de recherche : 2-65
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  1. 1676
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAFFNEY, BERYL (NEPEAN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456329
    Date :
    1996/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0902
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAFFNEY, BERYL (NEPEAN)
  2. 1677
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456750
    Date :
    1996/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1288
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). Book TAX EXEMPTION GST
  3. 1678
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456810
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1344
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT). IMPAIRED Driving
  4. 1679
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455516
    Date :
    1996/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0162
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE). TAX GASOLINE
  5. 1680
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455786
    Date :
    1996/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0409
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). VIOLENCE EAST TIMOR
  6. 1681
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455787
    Date :
    1996/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0410
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). IMPRISONMENT PELTIER USA
  7. 1682
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456934
    Date :
    1996/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1457
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). NUCLEAR ABOLITION WEAPON
  8. 1683
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455428
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0082
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). IMPRISONMENT PELTIER USA
  9. 1684
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456935
    Date :
    1996/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1458
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  10. 1685
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456494
    Date :
    1996/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1053
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Crime PROFIT
  11. 1686
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456493
    Date :
    1996/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1052
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Crime PROFIT
  12. 1687
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455517
    Date :
    1996/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0162
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE). EXCISE
  13. 1688
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456187
    Date :
    1996/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0771
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). Crime PROFIT
  14. 1689
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456186
    Date :
    1996/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0770
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). Crime PROFIT
  15. 1690
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456354
    Date :
    1996/09/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0925
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). IMPAIRED Driving
  16. 1691
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456239
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0818
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). IMPAIRED Driving
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